Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 8
Page 35
... com- soriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^ le nombre qu'ils jugeront neceflàire. Et de leur preícrire les DE BoULAINVILLIERS. JJ.
... com- soriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^ le nombre qu'ils jugeront neceflàire. Et de leur preícrire les DE BoULAINVILLIERS. JJ.
Page 43
... Collecteurs , à faites par qui il n'est pas defendu de faire com- les AScns merce pour leur compte , on peut bien sans scrupule faire faire la recette des impositions aux dits Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000. Collecteurs ...
... Collecteurs , à faites par qui il n'est pas defendu de faire com- les AScns merce pour leur compte , on peut bien sans scrupule faire faire la recette des impositions aux dits Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000. Collecteurs ...
Page 44
... Collecteurs seront déchargés du soin de faire la recette des dites impositions , qui leur consomme beaucoup de tems , & en ruine la meilleure partie. XI. Dtfcnse i Qu'il sera defendu aux dits Agenî «ux d'à- de s'entremettre pour vendre ...
... Collecteurs seront déchargés du soin de faire la recette des dites impositions , qui leur consomme beaucoup de tems , & en ruine la meilleure partie. XI. Dtfcnse i Qu'il sera defendu aux dits Agenî «ux d'à- de s'entremettre pour vendre ...
Page 50
... Collecteurs jusqu'à ce jour , d'écrire sur le rôle sans date, ni bordereaux, les sommes qu'ils reçoivent des taillables & contribuables.est mauvais , d'autant qu'on ne voit jamais les eípéces reçues , ni quand ils les reçoivent , & que ...
... Collecteurs jusqu'à ce jour , d'écrire sur le rôle sans date, ni bordereaux, les sommes qu'ils reçoivent des taillables & contribuables.est mauvais , d'autant qu'on ne voit jamais les eípéces reçues , ni quand ils les reçoivent , & que ...
Page 51
... Collecteur perpétuel , avant qu'il l'aporte au Receveur de l'Election , d'où reflòrtira la paroisse. On ne croit pas , après de telles précautions , que dans la suite les Collecteurs, ou Receveurs puiílènr cacher leur recette , pour en ...
... Collecteur perpétuel , avant qu'il l'aporte au Receveur de l'Election , d'où reflòrtira la paroisse. On ne croit pas , après de telles précautions , que dans la suite les Collecteurs, ou Receveurs puiílènr cacher leur recette , pour en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...