Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 35
... p»r com- soriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^ le nombre qu'ils jugeront neceflàire. Et de leur preícrire les DE BoULAINVILLIERS. JJ.
... p»r com- soriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^ le nombre qu'ils jugeront neceflàire. Et de leur preícrire les DE BoULAINVILLIERS. JJ.
Page 49
... Receveurs ^e faise generaux &c particuliers des Elections , Us Rec«- Bailliages & Sénéchauflees , & obliger vturs fîe- les Agens à être exacts à porter leurs paíticu-*1 recettes aux Receveurs , à la fin de "«". chaque mois , les dits ...
... Receveurs ^e faise generaux &c particuliers des Elections , Us Rec«- Bailliages & Sénéchauflees , & obliger vturs fîe- les Agens à être exacts à porter leurs paíticu-*1 recettes aux Receveurs , à la fin de "«". chaque mois , les dits ...
Page 51
... Receveur de l'Election , d'où reflòrtira la paroisse. On ne croit pas , après de telles précautions , que dans la suite les Collecteurs, ou Receveurs puiílènr cacher leur recette , pour en faire valoir l'argent à~leur profit , au ...
... Receveur de l'Election , d'où reflòrtira la paroisse. On ne croit pas , après de telles précautions , que dans la suite les Collecteurs, ou Receveurs puiílènr cacher leur recette , pour en faire valoir l'argent à~leur profit , au ...
Page 75
... Receveurs , & pareillement ceux qui sont , établis pour le sel , sans compter ce qui couce aux Particuliers , pour la peine des contraventions , G ij DE Botn.AINVILI.TERS. J$ merce, a été établie définitivement pac ...
... Receveurs , & pareillement ceux qui sont , établis pour le sel , sans compter ce qui couce aux Particuliers , pour la peine des contraventions , G ij DE Botn.AINVILI.TERS. J$ merce, a été établie définitivement pac ...
Page 101
... Receveurs préposés. Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent liv. de Taille,il faut que , la ferme soit réduite à 400 liv. ou que le Fermier en abandonne la culture. Si je né craignois de tomber dans une lohgueiír incommode ...
... Receveurs préposés. Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent liv. de Taille,il faut que , la ferme soit réduite à 400 liv. ou que le Fermier en abandonne la culture. Si je né craignois de tomber dans une lohgueiír incommode ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...