Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... auront au moins 10000. livres d'Actions , & les Députés au Conseil de commerce , pourront assister ; lesquels états & inventaires seront communiqués à tou.i les Actionnaires qui desireront en prendre connoiflance : par lesquels ...
... auront au moins 10000. livres d'Actions , & les Députés au Conseil de commerce , pourront assister ; lesquels états & inventaires seront communiqués à tou.i les Actionnaires qui desireront en prendre connoiflance : par lesquels ...
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... auront demi pour cent, de la Di r . r ^ icction tout le commerce qu ils cntrepren- generílç.» dront pour le compte de la Direction - generale , pour leurs peines , soins & fraix de bureau , du montant duquel demi pour cent ils feront ...
... auront demi pour cent, de la Di r . r ^ icction tout le commerce qu ils cntrepren- generílç.» dront pour le compte de la Direction - generale , pour leurs peines , soins & fraix de bureau , du montant duquel demi pour cent ils feront ...
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... auront. XVII. Que si cette Direction generale de [,<>; au " commerce venoit à finir, il sera fait un e*' f"" dernier inventaire general de son ac- á'"ia°Di. tif & passif ; & après ses dettes acqui- «ction tées , le surplus de l'actif ...
... auront. XVII. Que si cette Direction generale de [,<>; au " commerce venoit à finir, il sera fait un e*' f"" dernier inventaire general de son ac- á'"ia°Di. tif & passif ; & après ses dettes acqui- «ction tées , le surplus de l'actif ...
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... , & comme telle exactement obíervée & executée. XIX. Que S. M, n'accordera aucun sauf- conduit , évocation ni surséance , sous quelque prétexte que ce soit , à tous ceux qui auront acheté des effets de la Direction , 30 II. Memoire du ...
... , & comme telle exactement obíervée & executée. XIX. Que S. M, n'accordera aucun sauf- conduit , évocation ni surséance , sous quelque prétexte que ce soit , à tous ceux qui auront acheté des effets de la Direction , 30 II. Memoire du ...
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... auront acheté des effets de la Direction , ou vendu pòur ion compte quelque chose íervant à icelle. XX. Que la demande de tous les paflè- ports , ou permissions , pour l'enleve- ment de grains ou autres denrées 8c marchandises , sera ...
... auront acheté des effets de la Direction , ou vendu pòur ion compte quelque chose íervant à icelle. XX. Que la demande de tous les paflè- ports , ou permissions , pour l'enleve- ment de grains ou autres denrées 8c marchandises , sera ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...