Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... Communautés , d'amortir leur cotte-patt du dixiéme 8c de la capitation , en payant en billets d'Etat le montant de quatre ou , cinq années des mêmes impôts, & leur permettant à cette fin d'emprunter de ces billets jusqu'à concurrence ...
... Communautés , d'amortir leur cotte-patt du dixiéme 8c de la capitation , en payant en billets d'Etat le montant de quatre ou , cinq années des mêmes impôts, & leur permettant à cette fin d'emprunter de ces billets jusqu'à concurrence ...
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... communautés d'Officiers , & par tous les autres Sujets de S. M. Ensemble les cens , rentes nobles & foncieres, & féodales , fermes des terres , seigneuries^ autres loyers de maison, & generalement tout ce qui pourra être dû aux Sujets ...
... communautés d'Officiers , & par tous les autres Sujets de S. M. Ensemble les cens , rentes nobles & foncieres, & féodales , fermes des terres , seigneuries^ autres loyers de maison, & generalement tout ce qui pourra être dû aux Sujets ...
Page 42
... communautés d'arts & métiers ,& autres lieux publics , hors le tems des foires & marchés ; & leur sera permis de s'entremettre dans les négociations qui ièfont en tems de foires , & horsd'i- celles , dans les manufactures , fabriques ...
... communautés d'arts & métiers ,& autres lieux publics , hors le tems des foires & marchés ; & leur sera permis de s'entremettre dans les négociations qui ièfont en tems de foires , & horsd'i- celles , dans les manufactures , fabriques ...
Page 51
... communauté , pour la fureté publique , fera aposer le ícelé chez l' Agent décédé , & nommer un autre Agent. On donnera avis aux grands Tresoriers Proviseurs d'en nommer, pouríe charger par inventaire des effets E if DE BOULAINVILLIERS ...
... communauté , pour la fureté publique , fera aposer le ícelé chez l' Agent décédé , & nommer un autre Agent. On donnera avis aux grands Tresoriers Proviseurs d'en nommer, pouríe charger par inventaire des effets E if DE BOULAINVILLIERS ...
Page 52
... communauté , ou à la .chambre & Bouríe commune de la pa- i-oiflè de leur demeure , où il n'y aura point de communauté , pour y avoir recours en cas de besoin , & empêcher qu'ils ne soient divertis , ni qu'ils íe perdent. XXII. Ne ...
... communauté , ou à la .chambre & Bouríe commune de la pa- i-oiflè de leur demeure , où il n'y aura point de communauté , pour y avoir recours en cas de besoin , & empêcher qu'ils ne soient divertis , ni qu'ils íe perdent. XXII. Ne ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...