Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 50
... cotes : pour remédier à ces inconve- niens, les Agens prépoles par le preíènt Memoire , seront tenus de donner à chacun des contribuables , & impofés , un extrait de leur cote , & de mettre sur le dit extrait les payemens qui leur ...
... cotes : pour remédier à ces inconve- niens, les Agens prépoles par le preíènt Memoire , seront tenus de donner à chacun des contribuables , & impofés , un extrait de leur cote , & de mettre sur le dit extrait les payemens qui leur ...
Page 65
... cote au premier rôle prochain.. VI. Còmme dans l'arrangement qu'on pourra prendre pour la Taille proportionnelle , il est assez . difficile de taxer l'industrie du menu peuple,qui íi trou* ve répandue' dans une infinité de professions ...
... cote au premier rôle prochain.. VI. Còmme dans l'arrangement qu'on pourra prendre pour la Taille proportionnelle , il est assez . difficile de taxer l'industrie du menu peuple,qui íi trou* ve répandue' dans une infinité de professions ...
Page 88
... cotes Sc six cents communians , nature d'herbages , plantée de pommiers , Sc environ mille à douze cents arpents de bois taillis , apartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait váíoir , & partie à un Gentilhomme du païs ...
... cotes Sc six cents communians , nature d'herbages , plantée de pommiers , Sc environ mille à douze cents arpents de bois taillis , apartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait váíoir , & partie à un Gentilhomme du païs ...
Page 90
... cotes Sc cent vingt communians, nature d'herbages > plantée de pommiers , où l'on rompt quelques morceaux de pâture pour recueillir du bled : Porte en la presente année 171 9. pour Tiille 1 100 L Les bestiaux sujets à la taxe font ...
... cotes Sc cent vingt communians, nature d'herbages > plantée de pommiers , où l'on rompt quelques morceaux de pâture pour recueillir du bled : Porte en la presente année 171 9. pour Tiille 1 100 L Les bestiaux sujets à la taxe font ...
Page 105
... le Royaume , depuis qu'elle est établie. Il n'y a que l'excès & la dispropor- Disproportion des cotes qui en empêchent le tl0n ei c»:e«,cau- recouvrement réel & -effectif ; defaut ses que lcs DE BoULAINVILLIERS. IOy.
... le Royaume , depuis qu'elle est établie. Il n'y a que l'excès & la dispropor- Disproportion des cotes qui en empêchent le tl0n ei c»:e«,cau- recouvrement réel & -effectif ; defaut ses que lcs DE BoULAINVILLIERS. IOy.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...