Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... finance , Tre- p»r com- soriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^ le nombre qu'ils jugeront neceflàire. Et de leur preícrire les DE BoULAINVILLIERS. JJ.
... finance , Tre- p»r com- soriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^ le nombre qu'ils jugeront neceflàire. Et de leur preícrire les DE BoULAINVILLIERS. JJ.
Page 43
... impositions aux dits Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000. Collecteurs ne soient ruinés , ni qu'ils perdent leur tems à faire les recouvre- mens des dites impositions. Feront aussi , à l'exclusion de tous autres, chacun ...
... impositions aux dits Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000. Collecteurs ne soient ruinés , ni qu'ils perdent leur tems à faire les recouvre- mens des dites impositions. Feront aussi , à l'exclusion de tous autres, chacun ...
Page 44
... impositions , qui leur consomme beaucoup de tems , & en ruine la meilleure partie. XI. Dtfcnse i Qu'il sera defendu aux dits Agenî «ux d'à- de s'entremettre pour vendre , entrer voir parc a r . j / o L un com- ou lortir aucunes denrees ...
... impositions , qui leur consomme beaucoup de tems , & en ruine la meilleure partie. XI. Dtfcnse i Qu'il sera defendu aux dits Agenî «ux d'à- de s'entremettre pour vendre , entrer voir parc a r . j / o L un com- ou lortir aucunes denrees ...
Page 49
... impositions , en distinguant les uns des autres, & les paye- mens auflì par bordereaux d'espéces , qu'ils feront tous les mois à la recette de l'Election,Bailliage,ou Senéchaufíee du relíòrt des lieux de leur établillè- xnent ; lequel ...
... impositions , en distinguant les uns des autres, & les paye- mens auflì par bordereaux d'espéces , qu'ils feront tous les mois à la recette de l'Election,Bailliage,ou Senéchaufíee du relíòrt des lieux de leur établillè- xnent ; lequel ...
Page 52
... impositions des dits Agens & Collecteurs perpetuels décedes , & de ceux qui pourront prévari- quer & qui seront par consequent demis de leurs emplois , seront remis au bureau de leur communauté , ou à la .chambre & Bouríe commune de la ...
... impositions des dits Agens & Collecteurs perpetuels décedes , & de ceux qui pourront prévari- quer & qui seront par consequent demis de leurs emplois , seront remis au bureau de leur communauté , ou à la .chambre & Bouríe commune de la ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...