Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 34
... édit du mois de Dé- de cojr- cembre 17 1j. dans les villes de Mar- Hcts , Ve.j.^ & de BgrdeaHX f & Conseillers du Roi , Agens de change , banques » commerce & finances , créés à Paris ; ensemble les gages , augmentations de gages ...
... édit du mois de Dé- de cojr- cembre 17 1j. dans les villes de Mar- Hcts , Ve.j.^ & de BgrdeaHX f & Conseillers du Roi , Agens de change , banques » commerce & finances , créés à Paris ; ensemble les gages , augmentations de gages ...
Page 46
... édit du mois d'Aoùt 17 14. pour l'exécution des sentences émanées de la Conservation de Lion , contre les débiteurs , dans quelque endroit du Royaume qu'ils soient domiciliés , & qu'ils puiísent être trouvés , même dans leurs maisons ...
... édit du mois d'Aoùt 17 14. pour l'exécution des sentences émanées de la Conservation de Lion , contre les débiteurs , dans quelque endroit du Royaume qu'ils soient domiciliés , & qu'ils puiísent être trouvés , même dans leurs maisons ...
Page 110
... édit & de la Déclaration accordée par Louis XIV. aux Princes ses enfans légitimés , qui leur donne le rang , les honneurs , la qualité , le nom & les droits des autres Princes du íâng , les déclarant & rendant capables de succéder à la ...
... édit & de la Déclaration accordée par Louis XIV. aux Princes ses enfans légitimés , qui leur donne le rang , les honneurs , la qualité , le nom & les droits des autres Princes du íâng , les déclarant & rendant capables de succéder à la ...
Page 112
... édit de Henri III. donné en IJ76. soit enfin , & tout nouvellement , pour transporter le droit de la succession de la Couronne , d'une Branche directe à une collaterale. Hs prétendent montrer de plus , que cette Déclaration ne porte pas ...
... édit de Henri III. donné en IJ76. soit enfin , & tout nouvellement , pour transporter le droit de la succession de la Couronne , d'une Branche directe à une collaterale. Hs prétendent montrer de plus , que cette Déclaration ne porte pas ...
Page 115
... édit & la Déclaration de Louis Xiy» II. Un prétendu préjudice fait à la* nation , en lui raviflànt le droit de se choifir des'Maîtres légitimes. III. Et enfin un abus extraordinaire que Louis XJF. a fait de son autorité. Mais fi l'on ...
... édit & la Déclaration de Louis Xiy» II. Un prétendu préjudice fait à la* nation , en lui raviflànt le droit de se choifir des'Maîtres légitimes. III. Et enfin un abus extraordinaire que Louis XJF. a fait de son autorité. Mais fi l'on ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...