Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 32
... payemens se feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que la police y sera observée comme à Lion i & à cet effet que le reglement de la place de Lion , dont on donnera copie , sera declaré commun poux la place de Paris , en ...
... payemens se feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que la police y sera observée comme à Lion i & à cet effet que le reglement de la place de Lion , dont on donnera copie , sera declaré commun poux la place de Paris , en ...
Page 48
... payemens de sommes de deniers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & groflèur que leurs affaires le requere- ront ; & ne pourront s'en servir qu'après l'avoir fait coter & parafer par le plus ...
... payemens de sommes de deniers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & groflèur que leurs affaires le requere- ront ; & ne pourront s'en servir qu'après l'avoir fait coter & parafer par le plus ...
Page 49
... paye- mens auflì par bordereaux d'espéces , qu'ils feront tous les mois à la recette de l'Election,Bailliage,ou Senéchaufíee du relíòrt des lieux de leur établillè- xnent ; lequel Liyre leur sera fourni par . ceux qui seront à cet effet ...
... paye- mens auflì par bordereaux d'espéces , qu'ils feront tous les mois à la recette de l'Election,Bailliage,ou Senéchaufíee du relíòrt des lieux de leur établillè- xnent ; lequel Liyre leur sera fourni par . ceux qui seront à cet effet ...
Page 50
... sur le dit extrait les payemens qui leur íèront faits , afin que chaque contribuable ait une quitance , par devers lui , des sommes qu'il payera , laquelle ils representeront , à la fin de chaque mois , $o II. Memoire du Comte.
... sur le dit extrait les payemens qui leur íèront faits , afin que chaque contribuable ait une quitance , par devers lui , des sommes qu'il payera , laquelle ils representeront , à la fin de chaque mois , $o II. Memoire du Comte.
Page 52
... payemens des impositions des dits Agens & Collecteurs perpetuels décedes , & de ceux qui pourront prévari- quer & qui seront par consequent demis de leurs emplois , seront remis au bureau de leur communauté , ou à la .chambre & Bouríe ...
... payemens des impositions des dits Agens & Collecteurs perpetuels décedes , & de ceux qui pourront prévari- quer & qui seront par consequent demis de leurs emplois , seront remis au bureau de leur communauté , ou à la .chambre & Bouríe ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...