Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... profits, qui apar- Abcum tiendront aux Particuliers intereííés en jò 'fiscaTM la dite Direction , de quelque nation t on n'au- qu'ils soient, ne pourront être saisis par ra - le Roi : ni confisqués à son profit , encore qu'ils soient ...
... profits, qui apar- Abcum tiendront aux Particuliers intereííés en jò 'fiscaTM la dite Direction , de quelque nation t on n'au- qu'ils soient, ne pourront être saisis par ra - le Roi : ni confisqués à son profit , encore qu'ils soient ...
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... par lesquels inventaires tous les Actionnaires , leurs veuves , enfans , héritiers ou prétendons droit , seront tenus de se régler , & s'y tenir , sans pouvoir en demander d'autres. XIV. Profit C ij DE BOULAINVIILIERS. 1> XII. ...
... par lesquels inventaires tous les Actionnaires , leurs veuves , enfans , héritiers ou prétendons droit , seront tenus de se régler , & s'y tenir , sans pouvoir en demander d'autres. XIV. Profit C ij DE BOULAINVIILIERS. 1> XII. ...
Page 28
... Profit d« Que les Directeurs de la Direction ge- nircctturs nerale de Paris auront demi pour cent, de la Di r . r ... profits , que la Direction tion des pourra faire su* ses entreprises , déduc- parla Di- t^on ^K des frais > foont ...
... Profit d« Que les Directeurs de la Direction ge- nircctturs nerale de Paris auront demi pour cent, de la Di r . r ... profits , que la Direction tion des pourra faire su* ses entreprises , déduc- parla Di- t^on ^K des frais > foont ...
Page 34
... profits considerables à ceux qui s'y interesteront , dont les consciences les plus timorées pourront jouir sans scrupule , puisque ce seront les hasards du commerce qui les procureront. Deuxième Proposition. Prop^si- De suprimer les ...
... profits considerables à ceux qui s'y interesteront , dont les consciences les plus timorées pourront jouir sans scrupule , puisque ce seront les hasards du commerce qui les procureront. Deuxième Proposition. Prop^si- De suprimer les ...
Page 43
... profit du Roi , de toutes les impositions qui seront faites sinles peuples -, qu'ils porteront tous les huit jours , ou- tous les<nois au plus tard , à la- recette de l'Election de leur reflbrt. A cet effet , les Collecteurs qui en ...
... profit du Roi , de toutes les impositions qui seront faites sinles peuples -, qu'ils porteront tous les huit jours , ou- tous les<nois au plus tard , à la- recette de l'Election de leur reflbrt. A cet effet , les Collecteurs qui en ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...