Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 30
... puiflè être réputé peine comminatoire , mais au contraire abt folument de rigueur , & comme telle exactement obíervée & executée. XIX. Que S. M, n'accordera aucun sauf- conduit , évocation ni surséance , sous quelque prétexte que ce ...
... puiflè être réputé peine comminatoire , mais au contraire abt folument de rigueur , & comme telle exactement obíervée & executée. XIX. Que S. M, n'accordera aucun sauf- conduit , évocation ni surséance , sous quelque prétexte que ce ...
Page 40
... puiflè être, ils puissent être tenus ni obligés de les accepter, afin de les conserver à la banque generale , & aux Banquiers la faculté de payer tous les jours & à toutes -échéances. VIL Comme auíïì dacquiter tous les droits d'entrée ...
... puiflè être, ils puissent être tenus ni obligés de les accepter, afin de les conserver à la banque generale , & aux Banquiers la faculté de payer tous les jours & à toutes -échéances. VIL Comme auíïì dacquiter tous les droits d'entrée ...
Page 47
... puiflè pas les suprimer , ni substituer d'autres ; auquel Sécrétaire sera payé dix íòls de chacun petit Livre pour sa rétribution , & coût du papier , dans lequel petit Livre , ou carnet de poche les dits Agens écriront de suite , sans ...
... puiflè pas les suprimer , ni substituer d'autres ; auquel Sécrétaire sera payé dix íòls de chacun petit Livre pour sa rétribution , & coût du papier , dans lequel petit Livre , ou carnet de poche les dits Agens écriront de suite , sans ...
Page 57
... puiflè raisons des impositions mises & à met- tic k dont ils seront exemptés. etre, ils puiflènt être contraints à payer d'autres ou plus grandes sommes, pour XXIX. Autrt pri- Auront les dits Agens privilége & vilége. DE BotTLAINVILLIERS.
... puiflè raisons des impositions mises & à met- tic k dont ils seront exemptés. etre, ils puiflènt être contraints à payer d'autres ou plus grandes sommes, pour XXIX. Autrt pri- Auront les dits Agens privilége & vilége. DE BotTLAINVILLIERS.
Page 74
... puiflè remédier aux desordres qui accompagnent aujourd'hui la. perception de cette imposition , est un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puisse se proposer , pour sa gloire particuliére , pour s'attirer la benediction & l ...
... puiflè remédier aux desordres qui accompagnent aujourd'hui la. perception de cette imposition , est un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puisse se proposer , pour sa gloire particuliére , pour s'attirer la benediction & l ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...