Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 8
Page 42
... exclusion pour la vente des dites marchandiíes , hors les tems des foires & marchés, qui est le tems otr les forains ne peuvent pas- les . vendre eux-mêmes. X. Ce sont des personnes qui ne peu- Recette vent 4i II. Memoire du Comte.
... exclusion pour la vente des dites marchandiíes , hors les tems des foires & marchés, qui est le tems otr les forains ne peuvent pas- les . vendre eux-mêmes. X. Ce sont des personnes qui ne peu- Recette vent 4i II. Memoire du Comte.
Page 43
... recette , au profit du Roi , de toutes les impositions qui seront faites sinles peuples -, qu'ils porteront tous les huit jours , ou- tous les<nois au plus tard , à la- recette de l'Election de leur reflbrt. A cet effet , les ...
... recette , au profit du Roi , de toutes les impositions qui seront faites sinles peuples -, qu'ils porteront tous les huit jours , ou- tous les<nois au plus tard , à la- recette de l'Election de leur reflbrt. A cet effet , les ...
Page 44
... recette des dites impositions , qui leur consomme beaucoup de tems , & en ruine la meilleure partie. XI. Dtfcnse i Qu'il sera defendu aux dits Agenî «ux d'à- de s'entremettre pour vendre , entrer voir parc a r . j / o L un com- ou ...
... recette des dites impositions , qui leur consomme beaucoup de tems , & en ruine la meilleure partie. XI. Dtfcnse i Qu'il sera defendu aux dits Agenî «ux d'à- de s'entremettre pour vendre , entrer voir parc a r . j / o L un com- ou ...
Page 48
... recettes, ventes de deniers & marchandiíes , que recettes & payemens de sommes de deniers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & groflèur que leurs affaires le ... recette des 48 II. Memoire dv Comte.
... recettes, ventes de deniers & marchandiíes , que recettes & payemens de sommes de deniers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & groflèur que leurs affaires le ... recette des 48 II. Memoire dv Comte.
Page 49
... recette de l'Election,Bailliage,ou Senéchaufíee du relíòrt des lieux de leur établillè- xnent ; lequel Liyre leur ... recettes aux Receveurs , à la fin de "«". chaque mois , les dits Agens seront tenus d'envoyer au Conseil des Finances à ...
... recette de l'Election,Bailliage,ou Senéchaufíee du relíòrt des lieux de leur établillè- xnent ; lequel Liyre leur ... recettes aux Receveurs , à la fin de "«". chaque mois , les dits Agens seront tenus d'envoyer au Conseil des Finances à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...