Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 9
Page 24
... seront choisis par les grands Tresoriers Pro vi- íèurs,dont l'experience au fait du.com- merce general , & la probité leur sora connue ; lesquels Directeurs Négocians ne ... seront tenus de prêter serment, VII. Que 14 n. Memoire du Comte.
... seront choisis par les grands Tresoriers Pro vi- íèurs,dont l'experience au fait du.com- merce general , & la probité leur sora connue ; lesquels Directeurs Négocians ne ... seront tenus de prêter serment, VII. Que 14 n. Memoire du Comte.
Page 25
... seront tenus de prêter serment, VII. Que les Directeurs ne pourront être JViviiéges înquiéte's , ni contraints en leurs peu df leur* r n -il- -r j cha'8«' tonnes , ni leurs biens, pour railon des affaires de leur Direction , en ...
... seront tenus de prêter serment, VII. Que les Directeurs ne pourront être JViviiéges înquiéte's , ni contraints en leurs peu df leur* r n -il- -r j cha'8«' tonnes , ni leurs biens, pour railon des affaires de leur Direction , en ...
Page 27
... sera fait tous les ans un bref état de toutes les dettes & effets deda Dit. a on dite Direction , & au moins tous les ... seront tenus de se régler , & s'y tenir , sans pouvoir en demander d'autres. XIV. Profit C ij DE BOULAINVIILIERS. 1 ...
... sera fait tous les ans un bref état de toutes les dettes & effets deda Dit. a on dite Direction , & au moins tous les ... seront tenus de se régler , & s'y tenir , sans pouvoir en demander d'autres. XIV. Profit C ij DE BOULAINVIILIERS. 1 ...
Page 40
... tenus ni obligés de les accepter, afin de les conserver à la banque generale , & aux Banquiers la faculté de payer ... seront dûs pour toute sorte de denrées & marchandises; s'entremettre de la vente de tous immeubles , comme terres ...
... tenus ni obligés de les accepter, afin de les conserver à la banque generale , & aux Banquiers la faculté de payer ... seront dûs pour toute sorte de denrées & marchandises; s'entremettre de la vente de tous immeubles , comme terres ...
Page 43
... seront tenus de leur en remettre les rôles en bonne forme > huit jours après la commission & nomination à eux delivrée ; au moyen de quoi les dits Collecteurs seront déchargés du soin de faire D ij DE BOUXAINVILLIER.S " 4f X. ...
... seront tenus de leur en remettre les rôles en bonne forme > huit jours après la commission & nomination à eux delivrée ; au moyen de quoi les dits Collecteurs seront déchargés du soin de faire D ij DE BOUXAINVILLIER.S " 4f X. ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...