Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1900 - France |
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Common terms and phrases
27 janvier adresse armées Arthur Dillon assignats aura avaient avez Barère bataillon Biesmes blique bureau camp canton comprend chargé Chauvelin chef-lieu ci-devant comité de législation comité des finances commissaires commission communes suivantes comprend les communes conseil exécutif provisoire Convention adopte Convention décrète Convention nationale Convention renvoie corps administratifs déclaration demande département département du Mont-Blanc députés despotisme Dillon district Dumouriez ennemis espèces fabrication gouvernement grains guerre hommes j'ai janvier justice Kalkreuth Kellermann l'armée l'Assemblée l'ordre du jour législation Lettre de Garat liberté liquidation livre numéraire Longwy lord Grenville Majesté marc marine membres ment mesures millions monnaies municipalité nécessaires nom du comité officiers ordonne patrie patriotes payer pensions pétition peuple pièces Port-au-Prince porter Président projet de décret propose proposition Prussiens public publique rapport renvoi au comité renvoie la lettre Répu République française Saint-Domingue Sainte-Menehould séance secours section sera seront seul Signé soldats somme tion toyens troupes tyrans valeur Verdun
Popular passages
Page 90 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 413 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 424 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Page 424 - ... ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion...
Page 116 - Que cet armement a été ordonné au moment où le ministre anglais persécutait avec acharnement ceux qui soutenaient, en Angleterre, les principes de la révolution française, et employait tous les moyens possibles, soit au parlement, soit au dehors, pour couvrir d'ignominie la république française, et pour attirer sur elle l'exécration de la nation anglaise et de l'Europe entière ; Que le but de cet armement...
Page 425 - Tous les ecclésiastiques du même département qui se trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent article, seront réunis, au cheflieu du département, dans une maison commune, dont la municipalité aura l'inspection et la police.
Page 116 - ... de France, accueilli les émigrés, vexé les patriotes français; traversé leurs opérations , relâché , malgré les usages reçus et malgré la demande du ministère français...
Page 424 - Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un...
Page 507 - La Convention nationale décrète que les citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni prisons, ni maisons d'arrêt, seront transférés dans le délai de quinze jours, à compter de la publication du présent décret, dans les prisons et maisons d'arrêt établies par la loi ; décrète que ledit délai expiré, tout citoyen contre lequel il n'y aura ni mandat d'arrêt, ni décret d'accusation, sera mis en liberté.
Page 373 - Cette procédure ridicule qu'on veut intenter contre les auteurs des journées de septembre n'est qu'un échafaudage contre-révolutionnaire, bâti par les ennemis de la République; c'est pour leur arracher le masque que nous venons à votre barre vous demander le rapport du décret qu'ils vous ont surpris ; vous le devez au peuple , encore plus à votre gloire ; et si ce que nous vous disons ne suffisait pas , nous citerions un rapport que vous a fait le ministre de la justice, qui a pensé comme...