Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1827 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 20
... étrangers à la rédaction du journal , ils étaient pécuniaire- ment intéressés au journal lui - même , et que , comme ils pouvaient être passibles d'une partie d'amende dans la portion d'intérêt qui leur était afférente , il se trouvait ...
... étrangers à la rédaction du journal , ils étaient pécuniaire- ment intéressés au journal lui - même , et que , comme ils pouvaient être passibles d'une partie d'amende dans la portion d'intérêt qui leur était afférente , il se trouvait ...
Page 27
... étrangers qui ne le voudront pas , et contre lesquels il n'y aurait aucun moyen de coaction ? Il fallait donc renoncer au débat oral , et , si on ne voulait abandonner les sujets français à la merci des tribunaux du pays , il y avait ...
... étrangers qui ne le voudront pas , et contre lesquels il n'y aurait aucun moyen de coaction ? Il fallait donc renoncer au débat oral , et , si on ne voulait abandonner les sujets français à la merci des tribunaux du pays , il y avait ...
Page 29
... étrangers , l'intervention de l'am- bassadeur sera toujours nécessaire et légale : c'est au pouvoir administratif à maintenir , à modifier ou à établir les règles qui sont ou devront être suivies ; et , dans cette matière , l ...
... étrangers , l'intervention de l'am- bassadeur sera toujours nécessaire et légale : c'est au pouvoir administratif à maintenir , à modifier ou à établir les règles qui sont ou devront être suivies ; et , dans cette matière , l ...
Page 32
... étrangers dans les pays soumis à la domination française , au trafic des esclaves dans les Échelles du Levant et de Barbarie . » 2 M. le garde des sceaux combattit l'amendement dans un dis- cours dont le procès - verbal de la Chambre ...
... étrangers dans les pays soumis à la domination française , au trafic des esclaves dans les Échelles du Levant et de Barbarie . » 2 M. le garde des sceaux combattit l'amendement dans un dis- cours dont le procès - verbal de la Chambre ...
Page 37
... étrangers , 19 En touchant au fond de la question , le ministère rappelait ce qui avait été allégué dans les sessions précédentes contre de pa- reilles réclamations , que le remède n'était pas dans l'aggravation des peines ; car plus ...
... étrangers , 19 En touchant au fond de la question , le ministère rappelait ce qui avait été allégué dans les sessions précédentes contre de pa- reilles réclamations , que le remède n'était pas dans l'aggravation des peines ; car plus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abbas-Mirza actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier cause Chalotais Chambre des pairs chargé Charte civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle Cour royale d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner enfans espagnol états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité tribunal troupes trouve
Popular passages
Page 73 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 3 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 74 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 209 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 1 - ... terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 21 - En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.
Page 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 23 - Etats naufrage dans les ports ou sur les côtes de leurs territoires respectifs, le plus grand secours possible leur sera donné tant pour la conservation des personnes et effets que pour la sûreté , le soin et la remise des articles sauvés.