Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1827 - Europe |
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Page 21
... avaient pas un intérêt à son admission ; que d'autres , ayant un intérêt à cette admission , ont voté contre . « L'écrivain a reconnu un premier fait : c'est qu'an grand nombre de mem- bres de cette Chambre appartenait à la classe pour ...
... avaient pas un intérêt à son admission ; que d'autres , ayant un intérêt à cette admission , ont voté contre . « L'écrivain a reconnu un premier fait : c'est qu'an grand nombre de mem- bres de cette Chambre appartenait à la classe pour ...
Page 39
... avaient orga- nisé l'armée égyptienne , qui l'avaient conduite dans le Pélopo- nèse , et qui la dirigeaient en ce moment contre Missolonghi ... Sur la première question , M. le président du conseil avouait que le trésor du pacha d ...
... avaient orga- nisé l'armée égyptienne , qui l'avaient conduite dans le Pélopo- nèse , et qui la dirigeaient en ce moment contre Missolonghi ... Sur la première question , M. le président du conseil avouait que le trésor du pacha d ...
Page 40
... avaient été faites par le commerce de Marseille ; que le Roi avait donné l'ordre de protéger le com- merce français , mais qu'il avait défendu de prendre des mesures avec lesquelles on serait certain de réprimer toute piraterie . ) Q ...
... avaient été faites par le commerce de Marseille ; que le Roi avait donné l'ordre de protéger le com- merce français , mais qu'il avait défendu de prendre des mesures avec lesquelles on serait certain de réprimer toute piraterie . ) Q ...
Page 41
... avaient été renvoyées aux ministres dans les sessions précédentes , propo- sait le renvoi de celle - ci à M. le garde des sceaux . Elle souleva une question dont on ne peut ici qu'indiquer l'importance . α a Messieurs , en me présentant ...
... avaient été renvoyées aux ministres dans les sessions précédentes , propo- sait le renvoi de celle - ci à M. le garde des sceaux . Elle souleva une question dont on ne peut ici qu'indiquer l'importance . α a Messieurs , en me présentant ...
Page 53
... avaient pu nuire à nos intérêts politiques , on pourrait peut - être s'en plaindre avec raison . Mais était - il ... avaient été faits en faveur des colons : 200 millions et une armée avaient été jadis inutilement employés pour cette ...
... avaient pu nuire à nos intérêts politiques , on pourrait peut - être s'en plaindre avec raison . Mais était - il ... avaient été faits en faveur des colons : 200 millions et une armée avaient été jadis inutilement employés pour cette ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier cause Chalotais Chambre des pairs chargé Charte civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle Cour royale d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner enfans espagnol états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité tribunal troupes trouve
Popular passages
Page 73 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 3 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 74 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 209 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 1 - ... terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 21 - En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.
Page 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 23 - Etats naufrage dans les ports ou sur les côtes de leurs territoires respectifs, le plus grand secours possible leur sera donné tant pour la conservation des personnes et effets que pour la sûreté , le soin et la remise des articles sauvés.