Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1827 - Europe |
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Page 2
... libertés et maximes de l'église gallicane . » On reviendra sur le Jubilé , et sur quelques scènes d'édification ou de scandale auxquelles il a donné lieu . " En même temps que la France était si agitée de 2 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1826. )
... libertés et maximes de l'église gallicane . » On reviendra sur le Jubilé , et sur quelques scènes d'édification ou de scandale auxquelles il a donné lieu . " En même temps que la France était si agitée de 2 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1826. )
Page 8
... lieu d'une simple adresse , leur acte d'accusation . » Après une première séance où l'on entendit encore MM . Agier , Hyde de Neuville , de Kergariou , de La Bourdonnaye , Bertin de Vaux , Benjamin Constant , Dudon et Bacot de Romans ...
... lieu d'une simple adresse , leur acte d'accusation . » Après une première séance où l'on entendit encore MM . Agier , Hyde de Neuville , de Kergariou , de La Bourdonnaye , Bertin de Vaux , Benjamin Constant , Dudon et Bacot de Romans ...
Page 24
... lieu que si la vice - présidence revenait de droit aux députés présentés pour la présidence , il en résulterait la nécessité de nommer cinq candi- dats remplissant toutes les conditions nécessaires pour présider la Chambre , et le choix ...
... lieu que si la vice - présidence revenait de droit aux députés présentés pour la présidence , il en résulterait la nécessité de nommer cinq candi- dats remplissant toutes les conditions nécessaires pour présider la Chambre , et le choix ...
Page 45
... lieu pour la partie française de l'île de Saint - Domingue , qui n'était au pouvoir d'aucune de ces puissances : mais elles reconnurent au roi de France le droit de ramener sous son obéissance la population de cette colonie , même par ...
... lieu pour la partie française de l'île de Saint - Domingue , qui n'était au pouvoir d'aucune de ces puissances : mais elles reconnurent au roi de France le droit de ramener sous son obéissance la population de cette colonie , même par ...
Page 48
... lieu d'égal à égal , d'état indépendant à état indépendant . Et d'autre part , c'est un traité , puisque c'est un acte de la toute puissance royale , conséquence du droit de paix et de guerre . Ces expressions , qui sont textuellement ...
... lieu d'égal à égal , d'état indépendant à état indépendant . Et d'autre part , c'est un traité , puisque c'est un acte de la toute puissance royale , conséquence du droit de paix et de guerre . Ces expressions , qui sont textuellement ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier cause Chalotais Chambre des pairs chargé Charte civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle Cour royale d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner enfans espagnol états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité tribunal troupes trouve
Popular passages
Page 73 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 3 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 74 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 209 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 1 - ... terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 21 - En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.
Page 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 23 - Etats naufrage dans les ports ou sur les côtes de leurs territoires respectifs, le plus grand secours possible leur sera donné tant pour la conservation des personnes et effets que pour la sûreté , le soin et la remise des articles sauvés.