Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671 |
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Common terms and phrases
adjudications adjugés amendes aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance cours de parlement cours des aides criminels d'interdiction déclaration défendeur Défendons défenses délai deniers dépens dernier ressort dommages et intérêts dudit eaux et forêts ecclésiastiques échevins édit de Nantes EDIT portant enfans Enjoignons exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux maisons maîtres particuliers Majesté maladeries marchands mois Néron nonobstant nosdites ordre de Saint-Michel par-devant payer peine de nullité personnes présent présidial prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbal puissent qualité receveurs registre réglemens religion prétendue réformée requête civile ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera fait mention sera tenu sergens seront tenus siége présidial signer signifier soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tiers et danger tion TITRE usufruit ventes voulons
Popular passages
Page 90 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 21 - Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire...
Page 107 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 296 - Les propriétaires des héritages uboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
Page 139 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 191 - Et au moyen de ce que dessus, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler, ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de leurs biens communs.
Page 363 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 301 - ... livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la maîtrise , sans que , pour quelque cause que ce soit, les juges puissent remettre ou modérer la peine, à peine d'interdiction.
Page 18 - ... d'une juste indignation contre ceux qui les ont causés; nous avons résolu , tant pour satisfaire à la justice, et pour marquer à nos peuples combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustice et de violence, que pour en...
Page 34 - ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons...