E

EDIFICES PUBLICS Incendiés ou DÉTRUITS PENDANT LA COMMUNE (RECONSTRUCTION DES). Rapport d'ensemble de la Commission du budget (M. le marquis de Talhouët) sur le projet de loi relatif à la reconstruction des édifices détruits. Demande d'un crédit de 4 millions imputable sur le compte de liquidation, p. 434. — COLONNE DE LA PLACE VENDÔME, p. 435 et la note. Projet de loi pour sa reconstruction présenté par M. Jules Simon à la séance de l'Assemblée nationale du 22 mai 1871, p. 439 et la note. - Rapport de la Commission, p. 44o. Ce qu'on doit mettre au sommet de la colonne, p. 440, 442. Observation du comte Joachim Murat, p. 441, à la note. - Rapport supplémentaire, p. 441. — Poursuites contre le peintre Courbet, p. 442, 444, 446, à la note. Loi du 30 mai 1873; crédit de 250,000 francs; discussion, p. 443.- Vote, p. 446.Scrutin, p. 447-Crédit supplémentaire de 70,000 francs (loi du 5 août 1874), p. 451, 452 et la note. MONUMENT EXPIATOIRE DE LOUIS XVI; projet de loi pour sa reconstruction, p. 439. Rapport, p. 440, 441.

Restauration à l'aide de souscriptions privées, p. 442. — PALAIS-ROYAL, p. 435.-Installation provisoire de la Cour des comptes; rapport de la Commission du budget, p. 456 et la note. Installation du Conseil d'État (loi du 4 août 1874); crédit de 600,000 francs, p. 458. — TUILERIES; pavillon de Flore, p. 436, 437, à la note. Galerie du quai, p. 435, 436. — Aile de la rue de Rivoli et pavillon de Marsan, p. 437. Projet d'y mettre la Cour des comptes, p. 437. Rapport à ce sujet de la Commission du budget, p. 458. Crédits de 2,500,000 francs et de 1,100,000 francs, p. 460 et la note. PALAIS DES TUILERIES (proprement dit); ajournement de la question de reconstruction, p. 436. Le conseil général de la Seine exprime le vœu de la démolition des restes des Tuileries avant l'Exposition universelle, p. 462, note 2. Projet de loi affectant une somme de 5,100,000 francs à la restauration; exposé des motifs, p. 460. Plans et devis, p. 463.- Projet d'affectation du palais à un musée d'art moderne, p. 465.— Jardin du Carrousel, ibid. Dépenses, ibid. — Imputation sur le compte de liquidation, p. 466.— BIBLIOTHÈQUE DU LOUVRE, p. 437, 475.-GOBELINS, p. 438, 475. — NOUVEL OPÉRA; crédit de 3 millions pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra, p. 467. PALAIS DE JUSTICE DE PARIS, p. 452. Rapport sur le budget des dépenses de 1872, ibid. — Projet de loi relatif à divers crédits supplémentaires (exercice 1876), p. 453. HÔTEL DE VILLE DE PARIS; décision du conseil municipal pour la mise au concours de la reconstruction, p. 468. Extrait du programme du concours, p. 469, à la note. Décision du même pour la reconstruction d'après le projet du concours; dépense, 16,209,521 fr. 36 cent., p. 470. Décision du même portant modification au projet; supplément de dépense de 5,228,655 fr. 32 cent., p. 471. Décision du même pour la démolition totale des fondations du bâtiment de la place Lobau, p. 472. Décision

du mème modifiant les devis de maçonnerie, p. 473. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS; note sur la reconstruction de l'hôtel, p. 473. — PALAIS DE LA LÉGION D'HONNEUR; note sur le résultat de la souscription ouverte pour la reconstruction du palais, p. 475.

EFFECTIFS DE L'ARMÉE. V. Défense nationale.

ÉGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG. V. Circonscriptions religieuses.

EMPRUNTS DES Départements et des COMMUNES. V. Liquidation des territoires cédés.
ERNOUL. Son opinion sur la proposition d'actionner judiciairement Courbet à l'oc-
casion de la reconstruction de la colonne de la place Vendôme, p. 444.
ÉTAT

CIVIL DES ALSACIENS-LORRAINS. Arrangement pour affranchir du timbre les actes de l'état civil qui les intéressent, p. 101. ÉTATS-MAJORS. V. Defense nationale. ÉVACUATION DU TERRITOIRE. Convention du 15 mars 1873, relative au payement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français (V. Indemnité de guerre de 5 milliards); évacuation de Belfort, des Ardennes, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse; neutralisation momentanée des départements ci-dessus (art. 3 et 5 de la convention du 15 mars 1873), p. 3.— Réserve du droit de réoccupation en cas de non-exécution des engagements relatifs au payement de l'indemnité (art. 6 de la convention), p. 4. Convention du 17 avril 1873 pour régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun, p. 17. Évacuation de Verdun, p. 3, 18, note 1; de Conflans et de Jarny, p. 18, note 2. - Tableaux synoptiques des phases de la libération du territoire A, d'après les conventions, p. 20, 21;

:

B, d'après l'ordre effectif

des évacuations, p. 22.

F

FONDS DE MASSE DES MILITAIRES ALSACIENS-LORRAINS. V. Liquidation des territoires cédés.

FORÊTS. V. Délimitation des frontières.

FORTIFICATIONS. V. Défense nationale.

FRONTIÈRES. V. Défense nationale, Délimitation.

FRONVILLE. V. Liquidation des territoires cédés.

G

GAMBETTA. Parle dans la discussion relative au vote de remerciements à adresser à

M. Thiers à l'occasion de la signature du traité d'évacuation, p. 10.

GOBELINS (Manufacture des). V. Édifices publics détruits.

GRENOBLE. V. Défense nationale.

H

HAUTES-BRUYÈRES (Redoute des). V. Défense nationale.

HÔPITAUX MILITAIRES. V. Défense nationale.

HÔTEL DE VILLE. V. Edifices publics détruits.

IGNEY. V. Circonscriptions administratives.

Indemnité de guerre de 5 milliarDS À L'ALLEMAGNE. Convention du 15 mars 1873, relative au payement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français, p. 1.-Ratifications, p. 1, à la note. -Avis des payements extraits du Journal officiel, p. 1, 2, 3, aux notes.—Annonce à l'Assemblée nationale de la signature du traité du 15 mars, p. 4.— Avis au public par la voie du Journal offiviel, p. 5. Annonce au Reichstag allemand, p. 4, à la note.—Proposition de M. Christophle de voter des remerciements à M. Thiers, P. 6. Vote de l'Assemblée nationale, p. 11. Dépôt à l'Assemblée du projet de loi approbatif du traité du 15 mars, p. 13. Texte de ce projet, p. 14. — Rapport de la Commission (M. Victor Lefranc), p. 16. Vote, p. 17.- Tableau de l'ordre des payements de l'indemnité de 5 milliards d'après les conventions, p. 23. — Tableau de l'ordre effectif des versements, p. 3o.- Rapport de la Commission du budget (M. Léon Say) sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, p. 24 à 78. — Nombre et dates des versements à l'Allemagne, p. 25 et suiv.— Versements par époques, p. 30, 31.—Change du thaler et des autres valeurs, p. 25.-Mode de payement des deux premiers milliards, p. 28;- des trois derniers milliards, p. 29.-Souscription des emprunts en changes étrangers, p. 54.— Réunion des fonds et leur conversion en valeurs libératoires, p. 31 et suiv. - Produit des deux emprunts de 2 et de 3 milliards, p. 32, 33.. Application exclusive des fonds provenant des emprunts au payement de l'indemnité de guerre, p. 34 et suiv. — Avances du Trésor à cet effet, p. 36, 37. changes, p. 35, 37, 51, 56.

version des valeurs, p. 51.

lets,

faire

p.

38.

Approvisionnements en

Le change sur Londres, p. 53. Frais de con

Avances de la Banque de France, émission de bil

Modes de payement de l'indemnité; comment on a procédé pour passer le montant de l'indemnité de guerre de France en Allemagne, p. 40 et suiv. - Compensations: prix de la cession d'une partie du chemin de fer de l'Est, p. 40. Solde du décompte de la contribution de guerre de la ville de Paris, p.41.- Billets de banque, monnaies allemandes et françaises, p. 43, 44.— Proportion des lettres de change dans le payement, p. 50. — Effets sur les opérations du Trésor français et changement apporté par l'Allemagne à sa circulation monétaire, p. 45. - Le Reichsmark, p. 46. L'étalon unique en or, p. 47.

Conventions.

46

Monnayage allemand en or au mois d'avril 1873, p. 47. — Liquidation de la Banque de Hambourg, p. 48, 49, 50.- Prime de l'or en barre à Paris, P. 58. — Dépôts de fonds à l'étranger, p. 58, 59. — Agence française à Londres, p. 59. -Composition du portefeuille des lettres de change représentant les mouvements d'importation et d'exportation des marchandises, du numéraire, des titres, p. 61 et suiv. Marchandises, p. 63. - Numéraire, p. 67. Stock métallique de l'Occident, p. 69. - Stock métallique de la France, p. 70. - Perte de ce stock pendant le payement des 5 milliards, p. 72. - Titres, p. 73. Solde des valeurs étrangères livrées du 1" juillet 1871 au 31 décembre 1873. — Rentes italiennes, p. 76.- Coupons turcs, p. 76. – -Conclusion, p. 77Invrécourt. V. Liquidation des territoires cédés.

J

JARNY. Dernière localité occupée par l'armée allemande. V. Evacuation du territoire.

K

Kerdrel (A. de). Parle dans la discussion du projet de vote de remerciements à M. Thiers à l'occasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire. p. 8, 9.

L

LAMEY (LEGS). V. Liquidation des territoires cédés.

LASTEYRIE (Jules DE). Parle contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 372.

LEFRANC (Victor). Rapporteur du projet de loi approbatif du traité du 15 mars 1873, relatif à l'évacuation du territoire, P. 16.

Légion d'Honneur (PALAIS DE LA). V. Édifices publics détruits.

LE QUESNOY. V. Défense nationale.

LIBÉRATION DU TERRITOIRE. V. Évacuation.

LIQUIDATION DE DIVERSES CHARGES RÉSULTANT DE LA GUERRE. V. Compte de liquidation.

Liquidation des territoires cédés à L'Allemagne. Règlement des dettes et créances afférentes à l'Alsace-Lorraine par la Commission franco-allemande de Strasbourg, p. 491 à 583. Composition de la commission, p. 491, à la note. — PREmier COMPTE DE LIQUIDATION; lettre des Commissaires français au Ministre des affaires étrangères résumant les travaux de ce premier compte, p. 491. Décision générale du 22 décembre 1872 pour la liquidation partielle arrêtée à cette date,

p. 496.

Ratifications, p. 498, à la note. Tableau du compte-balance de cette liquidation partielle, p. 499. - CAISSES D'ÉPARGNE; compte avec la Caisse des dépôts et consignations de Paris, p. 492, 496, 499, 500.- Transferts des livrets de caisses d'épargne appartenant à des Alsaciens-Lorrains qui ont établi leur domicile en France, p. 498, 509, 510. - CONSIGNATIONS ADMINISTRATIVES

ET JUDICIAIRES, p. 492, 496, 499, 501. Décision du 24 septembre 1872, p. 511. Distinction entre les consignations antérieures au 1 juillet 1860 et celles postérieures, p. 512. Décision pour l'acceptation de la signature du président supérieur d'Alsace-Lorraine pour les demandes de remboursement, p. 512, à la note. CENTIMES COMMUNAUX, p. 493, 496, 499, 502. CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS DES CAISSEs d'épargne, p. 494, 496, 499, 502, 503. Pour les autres cautionnements, voir plus bas, au deuxième compte de liquidation. — FONDS PLACÉS avec intérêts au TRÉSOR FRANÇAIS par les communes et les établissements publics des territoires cédés, p. 493, 497, 499, 504. Voir plus bas, au deuxième compte de liquidation. - Fonds placés sans intérêts, p. 497, 499, 505. -ANNUITÉS ET BONS DU CANAL des houillères dE LA SARRE; rétrocession à l'Alle

-

magne, p. 494, 497, 499, 505, 521. - Avis aux porteurs domiciliés en France, p. 505, à la note. Remplacement de 986 obligations détruites dans l'incendie du ministère des finances pendant la commune, p. 506, à la note. ANNUITÉS DU CANAL DU RHÔNE AU RHIN, p. 495, 497, 499, 507. - EMPRUNTS DES DÉPARTEments et des comMUNES; rétrocession à l'Allemagne, p. 494, 497, 499, 508. ALIMENTATION des canaux du Rhône et de la MARNE AU RHIN; lettre des commissaires français au Ministre des affaires étrangères, p. 513. Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône au Rhin, p. 514.- Règlement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin, 515. p. DEUXIÈME COMPTE DE LIQUIDATION; lettre des commissaires français au Ministre des affaires étrangères, p. 516. Décision générale du 6 septembre 1873 sur le deuxième compte de liquidation, p. 521.-Tableau du compte-balance du deuxième compte de liquidation, p. 524, 525.- APUREMENT DES COMPTEs des trésoreries générales D'ALSACE-LORRAINE; dépôts divers; chambre de commerce; école normale; écoles protestantes du BasRhin, Haut-Rhin, Lorraine, p. 517,523,524.-Revendications françaises d'avances faites pour travaux publics: canal des houillères de la Sarre, des salines de Dieuze, canalisation de la Moselle, canal de la Marne au Rhin, canal du Rhône au Rhin, travaux du Rhin, p. 526. Emprunt de la canalisation de la Moselle, p. 518, 521, 522. Compte des fonds placés à intérêts au Trésor par les communes et établissements publics, p. 517, 521, 527, 528. Compte spécial des établissements suivants : chambre de commerce de Strasbourg; école normale de Strasbourg; école protestante du Bas-Rhin; maison d'arrêt de Colmar; école normale du Haut-Rhin; dépôt de la prison de Metz; école normale de Metz, p. 528. RÈGLEMENT DES Comptes des percepteurs, p. 524, 525, 529 à 531. — Compte du département du Bas-Rhin, p. 517, 521, 524,532,533. — Compte des départements morcelés, p. 518. - Créances comprises dans l'arrangement tran