TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. ACQUITTEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE. ÉVACUATION DU TERRITOIRE. N° 1. 15 mars 1873...... Convention relative au payement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français (Berlin). . . . N° 2. 17 mars 1873...... Annonce à l'Assemblée nationale de la signature du traité d'évacuation. Vote de remerciements à M. Thiers.... Pages. 4 N° 8. Tableau de l'ordre des payements de l'indemnité N° 9. 5 avril 1874....... Rapport de M. Léon Say sur le payement de l'in demnité de 5 milliards et sur les opérations du change qui en ont été la conséquence... 24 à 78 DELIMITATION DES FRONTIÈRES ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE. N° 10. 24 et 27 août 1872. Convention pour la délimitation de la frontière dans la commune d'Avricourt... 79 NII. 28 et 31 août 1872. Convention pour le même objet dans les communes de Raon-les-l'Eau et de Raon-sur-Plaine................ Pages. 80 V 12. 2 decembre 1872.. Expose des motifs du projet de loi portant approbation des deux conventions precedentes..... 82 N 13. 29 janvier 1873... Rapport de la Commission de l'Assemblee nationale sur le projet de loi qui précède. (Loi du 26 mars 1873.). . . . N° 14. 26 juillet 1873.... Proces-verbal d'échange de l'approbation des deux conventions de demarcation . . . . ... N° 15. 8 janvier 1875.... Convention pour assurer l'execution de l'article 10 de la convention additionnelle au traité de Francfort du 12 octobre 1871. (Gare d'Avricourt.)...... 84 86 87 N° 16. 26 avril 1877.. Procès-verbal de delimitation entre la France et 89 N° 17. 11 mai 1877...... Approbation du Président de la République fran 1 18. 13 mai 18-7... çaise.... Ratification de l'Empereur Guillaume. 99 99 No 19. 31 mai 1877...... Procès-verbal d'échange des ratifications. ...... 100 ÉTAT CIVIL DES ALSACIENS-LORRAINS. N° 20. 4 novembre 1872.. Arrangement pour affranchir du timbre les actes de l'état civil intéressant les Alsaciens-Lorrains. 101 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE INTERNATIONALE. N° 21. 8 octobre 1873.... Déclaration interprétative de l'article 11 de la convention du 12 octobre 1871, relatif aux marques de fabrique et de commerce........ 102 NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. N° 22. 26 mars 1873..... Réunion de Raon-sur-Plaine au canton de Raonl'Étape. Rapport de la Commission de l'Assem blée nationale. (Loi du 31 mars 1873.)...... 104 N° 23. 3 avril 1873...... Nouveau canton de Provenchères. Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du 5 avril 1873.)... N° 24 31 mars 1873. Réunion d'Avricourt à Igney. Rapport de la Com- 105 108 mission de l'Assemblée. (Loi du 21 mars 1873.) 109 N° 26. 7 juillet 1873..... Perception des contributions directes à Raon-lès- motifs du projet de loi. (Loi du 24 juillet 122 No 27. 10 août 1874..... Décret portant réception des décrets pontificaux qui modifient les circonscriptions des diocèses de Nancy, Saint-Dié, Strasbourg et Metz et de Nancy, Toul, Saint-Dié, Metz, Strasbourg...... 131 N° 28. 7 octobre 1874.... Protocole de la Commission mixte chargée de la N° 29. 10 octobre 1874... Décret qui modifie la circonscription de la pro- de Besançon, de Nancy et de Saint-Dié...... 142 N° 30. 13 novembre 1874. Déclaration de l'autorité allemande relative aux N° 31. 19 mars 1878..... Réorganisation de l'Église de la confession N° 34. Avril 1872... Instructions pour les recenseurs de l'état civil... 158 No 35. 30 avril 1872..... Recensement spécial à domicile..... Instructions du Ministre de l'intérieur aux préfets pour rechercher dans leurs archives les actes N° 42. 23 janvier 1873... Crédit de 550,000 francs pour subvenir aux frais de la reconstitution des actes de l'état civil de Paris: Rapport de la Commission du budget. (Loi du 29 janvier 1873.). . . . . N° 43. 10 février 1873... Prorogation des délais de l'article 6 de la loi du 7 mars 1873...... Délivrance gratuite des expéditions d'actes exis- tant dans les départements. (Circulaire aux N° 45. 10 juillet 1873.... Circulaire du président de la Commission de 170 reconstitution aux présidents des chambres de notaires pour les inviter à rechercher dans leurs archives les actes de l'état civil de Paris. 173 Circulaire explicative de celle du 7 mars (n° 44). 174 Décret prorogeant les délais des articles 1 et 2 de la loi du 13 février 1873. (Applicable à l'Al- N° 48. 16 juillet 1874.... Remboursement à la ville de Paris d'une somme de 50,879 francs avancée pour le compte de |