N° 49. 26 novembre 1874. Déclarations et remises d'extraits à faire dans les
mairies.

N° 50. 22 janvier 1875... Abrogation de l'article 19 de la loi du 12 février

1872. Perception de droits d'expédition. Rap-

port de la Commission de l'Assemblée natio-

nale sur le projet de loi. . . . .

Pages.

176

176

N° 51. 5 juin 1875...... Loi qui abroge l'article 19 de la loi du 12 février
1872 et qui établit des droits d'expédition... 182

N° 52. 23 juillet 1875.... Modification des articles 2, 8 et 12 de la loi du
12 février 1872 : Rapport de la Commission
de l'Assemblée nationale sur le projet de loi.. 183

N° 53. 3 août 1875............. Loi qui modifie les articles 2, 8 et 12 de la loi du

12 février 1872...

RECONSTITUTION DES Actes de l'état civil de remiremont et de montmédy.

REMIREMONT.

N° 54. 22 janvier 1873... Exposé des motifs du projet de loi relatif aux frais

de reconstitution des registres de l'état civil de

l'arrondissement de Remiremont...

No 55. 11 février 1873... Rapport sur le projet de loi précédent. (Loi du

18 février 1873)...

MONTMEDY.

N° 56. 9 mars 1874...... Exposé des motifs du projet de loi relatif aux

frais de reconstitution des registres de l'état

civil de l'arrondissement de Montmédy. (Loi

du 25 juin 1874.).

193

194

196

198

RECONSTITUTion de la grande voie naVIGABLE UNIssant les basSINS DE L'OCÉAN

Et de la Méditerranée.

N° 57. 13 février 1874... Exposé des motifs du projet de loi relatif au réta-

blissement des voies navigables interceptées

N° 58. 9 mars 1874...... Rapport de la Commission d'enquête des chemins

de fer sur le projet de loi précédent......

N° 59. 24 mars 1874..... Loi relative au rétablissement des voies navi-

gables.

200

211

224

B.

RÉTABLISSEMENT DES RELATIONS PAR TERRE ENTRE LE Midi et le nord-EST
DE LA FRANCE ET LES PAYS LIMITROPHES.

N° 60. 16 juin 1877. .... Rapport de la Commission chargée d'examiner le

projet de loi ayant pour objet le classement

d'une route nationale entre Longwy et Pont-

à-Mousson. (Loi du 15 juin 1878.).

Pages.

226

RECONSTITUTION de la défENSE NATIONALE.

N° 61. 27 juillet 1872....

N° 62. 22 juin 1878....

N° 63. 24 juillet 1873....

I. L'ARMÉE.

Loi sur le recrutement de l'armée et lois annexes. 231

Loi sur le rengagement des sous-officiers...... 254

Loi sur l'organisation générale de l'armée et lois

annexes.

N° 64. 7 juillet 1877..... Loi relative à l'organisation des services hospi-

taliers de l'armée. . . .

N° 65. 13 mars et 15 déc. 75. Lois relatives à la constitution des cadres et des

effectifs de l'armée active et de l'armée terri-

toriale et lois annexes....

258

268

271

Tableaux des cadres et des effectifs...

291

N° 66. 4 août 1874......

Loi relative aux dépenses du casernement de

l'armée. ...

310

312

N° 67. 3 juillet 1877..... Loi relative aux réquisitions militaires...

N° 68.

N° 69.

Projet de loi sur l'administration de l'armée.... 324

Projet de loi sur le service d'état-major........ 334

N° 70. 22 juin 1878...... Loi relative aux pensions de retraite des officiers

de l'armée de terre.

N° 71. 14 février 1874... Exposé des motifs du projet de loi relatif aux nou-

veaux forts de Paris. ...

N° 72. 21 mars 1874..... Rapport de la Commission de l'armée sur le projet

de loi précédent....

N° 73. 21 mars 1874..... Discussion à l'Assemblée nationale...

27 mars 1874..... Discussion à l'Assemblée nationale.

344

345

372

374

N° 74. 27 mars 1874..... Loi relative à la construction de nouveaux ouvrages

autour de Paris. . . . .

Avis de la Commission de défense..

N° 75. 22 novembre 1875. Classement de la redoute des Hautes-Bruyères :

B.

Rapport de la Commission de l'armée sur le

Pages.

400

401

projet de loi. (Loi du 9 décembre 1875.)... 402

LES FRONTIÈres du nord-est.

N° 76. 4 juin 1874...... Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'amé-

lioration des défenses des frontières de l'Est.. 404

N° 77. 9 juillet 1874..... Rapport de la Commission de l'armée sur le projet

N° 80. 18 novembre 1875. BELfort. Exposé des motifs du projet de loi

relatif au classement de la nouvelle enceinte

des faubourgs de Belfort...

-

420

N° 81. 16 décembre 1875. Rapport de la Commission de l'armée sur le projet

de loi précédent. (Loi du 31 décembre 1875.) 421

N° 82. 3 août 1875...... SEDAN. Loi relative au déclassement de la place

de Sedan.....

N° 83. 10 juillet 1877.... MONTMÉDY. Loi relative au déclassement de

--

l'enceinte de la ville basse....

N° 84. 7 mars 1878...... LE QUESNOY (Nord). Rapport de la Commis-

N° 85. 7 juillet 1875..... GRENOBLE. Rapport de la Commission du budget

424

425

427

427

du fort Balaguier et du fort de l'Éguillette... 430

N° 87. 13 avril 1878..... Loi relative au déclassement de la batterie Sainte-

Hélène, à Nice.....

Pages.

430

er

N° 88. 31 décembre 1875. Loi relative au déclassement de divers fortins et

batteries du littoral du 1° arrondissement ma-

ritime.....

N° 89. 10 juillet 1877.... Loi relative au déclassement de la redoute Kero-

riou et de l'ouvrage de la Carrière-du-Pape, et

431

432

Renvoi au compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre,

nos 147 à 168.)

RECONSTRUCTION DES ÉDIFICES PUBLICS INCENDIES OU DÉTRUITS

PENDANT LA COMMUNE.

N° 90. 2 avril 1873...... Rapport général de la Commission du budget

I.

---

(M. de Talhouët) sur la reconstruction des édi-

fices publics détruits par la Commune. (Loi de

crédit du 5 avril 1873.)...

COLONNE DE LA PLACE VENDÔME ET MONUMENT EXPIATOIRE DE LOUIS XVI.

N° 91. 22 mai 1871... ... Exposé des motifs du projet de loi

pour la recons-

truction de la colonne et la réparation du

434

N° 97. 21 mars 1872..... Rapport sur le budget des dépenses de 1872.

(1o crédit.)...

N° 98. 25 novembre 1875. Crédits supplémentaires de l'exercice 1876. Ex-

posé des motifs du projet de loi. (Loi du

22 décembre 1875.)...

452

453

III. PALAIS-ROYAL.

A.

INSTALLATION PROVISOIRE DE LA COUR DES COMPTES.

N° 99. 17 juillet 1875.... Rapport de la Commission du budget sur le projet

de loi portant ouverture au Ministre des tra-

vaux publics de divers crédits. (Loi du 22 juil-

let 1875.)...

N° 101. 2 juin 1875..... Rapport de la Commission du budget sur le projet

N° 102. 18 mai 1878..... Exposé des motifs du projet de loi relatif à

la restauration des Tuileries. (Crédit de

Pages.

456

458

458

N° 103. 9 juin 1875..... Crédit pour la liquidation des dépenses du nou-

vel Opéra. Exposé des motifs du projet de

loi...

460

467

N° 104. 25 mai 1872..... Décision du conseil municipal de Paris pour la

mise au concours des plans de reconstruction. 468

N° 105. 10 juin 1873.... Décision du même relative à la reconstruction de

l'Hôtel de Ville d'après le projet du concours. 470

N° 106. 23 juillet 1875... Décision du même portant modification au projet

précédent....

471

N° 107. 6 février 1877... Décision du même relative à la démolition totale

des fondations du bâtiment de la place Lobau. 472

N° 108. 16 mars 1878.... Décision du même modifiant les devis de maçon-