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RECUEIL

DBS

TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS

ET AUTRES ACTES

RELATIFS

À LA PAIX AVEC L'ALLEMAGNE.

IV.

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ACQUITTEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE ET ÉVACUATION DU TERRITOIRE.

DÉLIMITATION DES PRONTIÈRES.

RÉORGANISATION DES TERRITOIRES MORCELÉS.
RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, DES VOIES DE COMMUNICATION,
DE LA DÉFENSE NATIONALE, DES ÉDIFICES PUBLICS DÉTRUITS.

SÉPULTURES DES SOLDATS.

LIQUIDATION DES TERRITOIRES CÉDÉS.
COMPTE DE LIQUIDATION DE DIVERSES CHARGES RÉSULTANT DE LA GUERRE.

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