Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies: contenant les actes officiels relatifs à l'Algérie et aux colonies, Volume 1 |
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... de la justice de paix de la Capesterre ( Guadeloupe ) .... er * DÉCISION relative aux ventes d'objets mobiliers effec- tuées par le domaine pour le compte du budget local et municipal . ( Citée dans la circulaire du 1 octobre ...
... de la justice de paix de la Capesterre ( Guadeloupe ) .... er * DÉCISION relative aux ventes d'objets mobiliers effec- tuées par le domaine pour le compte du budget local et municipal . ( Citée dans la circulaire du 1 octobre ...
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... de l'administration des indi- gènes vivant sur le territoire des arrondissements de Philippeville et de Bône , moins ... justice de paix d'Aumale ...... 4 92 127 27 * DÉCRET portant nomination d'un interprète judiciaire près la justice ...
... de l'administration des indi- gènes vivant sur le territoire des arrondissements de Philippeville et de Bône , moins ... justice de paix d'Aumale ...... 4 92 127 27 * DÉCRET portant nomination d'un interprète judiciaire près la justice ...
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... de la commune de Vesoul - Bénian du ressort de la justice de paix de Blidah , et son annexion à la justice de paix de Milianah .. RAPPORT relatif à la distraction des communes de Sainte- Barbe - du - Tlélat et de Sidi - Chami du ressort de ...
... de la commune de Vesoul - Bénian du ressort de la justice de paix de Blidah , et son annexion à la justice de paix de Milianah .. RAPPORT relatif à la distraction des communes de Sainte- Barbe - du - Tlélat et de Sidi - Chami du ressort de ...
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... de Vesoul - Bénian du ressort de la justice de paix de Blidah et la rattache à la justice de paix de Milianah .. DECRET qui distrait les communes de Sainte - Barbe - du- Tlélat et de Sidi - Chami du ressort de la justice del paix de ...
... de Vesoul - Bénian du ressort de la justice de paix de Blidah et la rattache à la justice de paix de Milianah .. DECRET qui distrait les communes de Sainte - Barbe - du- Tlélat et de Sidi - Chami du ressort de la justice del paix de ...
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... de deux présidents de chambre , de quatre conseillers et d'un premier avo- cat général .. DÉCRET portant ... justice de paix de Mostaganem .. 12 227 252 18 * DÉCISION qui institue à Alger un concours pour des places à l'école ...
... de deux présidents de chambre , de quatre conseillers et d'un premier avo- cat général .. DÉCRET portant ... justice de paix de Mostaganem .. 12 227 252 18 * DÉCISION qui institue à Alger un concours pour des places à l'école ...
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Common terms and phrases
27 octobre administrative affaires civiles Algérie août arabes arrêté du Prince AVONS DÉCRÉTÉ Blidah Bône budgets provinciaux bureau centre de population chargé de l'exécution chargé du ministère chefs de service civiles de l'Algérie colonial commandant du territoire commandant supérieur commission concession concessionnaire conseil général conseil supérieur conseiller d'état cour impériale d'Alger d'état au département date déc décembre décret impérial DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département d'Alger dépenses disciplinaires dispositions division général commandant gouverneur général Guelma hectares indigènes instructions juge de paix justice de paix l'administration l'article l'exécution du présent l'hommage du profond Majesté marine Mascara membres du conseil Milianah ministère de l'Algérie ministre secrétaire d'état Mostaganem municipal novembre Oran Philippeville place créée préfet présent décret président Prince chargé proposition du Prince province d'Oran RAPPORT A L'EMPEREUR rapport du Prince septembre 1858 sera Sétif Signé NAPOLÉON JÉRÔME Sire supérieur de l'Algérie territoire civil territoire militaire Tlemcen très-dévoué Cousin volonté nationale
Popular passages
Page 55 - Aucune action judiciaire , autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Page 42 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 53 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 42 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...
Page 274 - La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le roi ; en ce cas , il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle et au plus tard dans le délai de trois mois, à dater du jour de la dissolution. 10.
Page 271 - Les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général, et les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget nouveau, suivant la nature de leur origine.
Page 56 - Si le conseil général ne se réunissait pas, ou s'il se séparait sans avoir arrêté la répartition des contributions directes, les mandements des contingents...
Page 55 - Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 3°...
Page 91 - Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 161 - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.