Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies: contenant les actes officiels relatifs à l'Algérie et aux colonies, Volume 1 |
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... tribunal de Mostaganem .. I Note . 30 Juin . 24 1 28 Juill . er 1er 5 6 9 14 16 DÉCRET qui crée un ministère de l'Algérie et des Colo- nies , et charge de ce ministère le PRINCE NAPOLÉON . * DÉCRET qui nomme secrétaire général du ...
... tribunal de Mostaganem .. I Note . 30 Juin . 24 1 28 Juill . er 1er 5 6 9 14 16 DÉCRET qui crée un ministère de l'Algérie et des Colo- nies , et charge de ce ministère le PRINCE NAPOLÉON . * DÉCRET qui nomme secrétaire général du ...
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... 27 1 19 28 23 DECRET qui rectifie celui du 28 mai 1858 , relatif au res- sort du tribunal de première instance de Mostaganem .. 1 20 30 B. DATES . NATURE ET TITRE DES ACTES . NUMEROS PAGES NUMÉROS PAGES Bulletin actes 28.
... 27 1 19 28 23 DECRET qui rectifie celui du 28 mai 1858 , relatif au res- sort du tribunal de première instance de Mostaganem .. 1 20 30 B. DATES . NATURE ET TITRE DES ACTES . NUMEROS PAGES NUMÉROS PAGES Bulletin actes 28.
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... tribunal de Blidah ..... 4 96 128 30 29 et 30 30 30 3306 360 RAPPORT et DÉCRET portant que les dispositions de l'ar- ticle 3 de l'ordonnance du 1er octobre 1844 et de l'article 17 de la loi du 16 juin 1851 , sur la propriété en Algérie ...
... tribunal de Blidah ..... 4 96 128 30 29 et 30 30 30 3306 360 RAPPORT et DÉCRET portant que les dispositions de l'ar- ticle 3 de l'ordonnance du 1er octobre 1844 et de l'article 17 de la loi du 16 juin 1851 , sur la propriété en Algérie ...
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... tribunal de première instance de Saint - Pierre ( Martinique ) . 6 126 155 ... 16 * DÉCRET portant nomination du secrétaire du conseil général de la province d'Alger . . . .. 4 106 134 17 * ARRÊTÉ relatif au costume des secrétaires ...
... tribunal de première instance de Saint - Pierre ( Martinique ) . 6 126 155 ... 16 * DÉCRET portant nomination du secrétaire du conseil général de la province d'Alger . . . .. 4 106 134 17 * ARRÊTÉ relatif au costume des secrétaires ...
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... tribunal d'Alger et près les justices de paix d'Alger ( canton Sud ) et de Médéah .. 6 132 163 21 * DÉCRET portant nomination d'un commissaire - priseur à Bône . 6 133 163 21 * DÉCRET qui autorise la vente de gré à gré d'un terrain ...
... tribunal d'Alger et près les justices de paix d'Alger ( canton Sud ) et de Médéah .. 6 132 163 21 * DÉCRET portant nomination d'un commissaire - priseur à Bône . 6 133 163 21 * DÉCRET qui autorise la vente de gré à gré d'un terrain ...
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Common terms and phrases
27 octobre administrative affaires civiles Algérie août arabes arrêté du Prince AVONS DÉCRÉTÉ Blidah Bône budgets provinciaux bureau centre de population chargé de l'exécution chargé du ministère chefs de service civiles de l'Algérie colonial commandant du territoire commandant supérieur commission concession concessionnaire conseil général conseil supérieur conseiller d'état cour impériale d'Alger d'état au département date déc décembre décret impérial DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département d'Alger dépenses disciplinaires dispositions division général commandant gouverneur général Guelma hectares indigènes instructions juge de paix justice de paix l'administration l'article l'exécution du présent l'hommage du profond Majesté marine Mascara membres du conseil Milianah ministère de l'Algérie ministre secrétaire d'état Mostaganem municipal novembre Oran Philippeville place créée préfet présent décret président Prince chargé proposition du Prince province d'Oran RAPPORT A L'EMPEREUR rapport du Prince septembre 1858 sera Sétif Signé NAPOLÉON JÉRÔME Sire supérieur de l'Algérie territoire civil territoire militaire Tlemcen très-dévoué Cousin volonté nationale
Popular passages
Page 55 - Aucune action judiciaire , autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Page 42 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 53 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 42 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...
Page 274 - La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le roi ; en ce cas , il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle et au plus tard dans le délai de trois mois, à dater du jour de la dissolution. 10.
Page 271 - Les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général, et les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget nouveau, suivant la nature de leur origine.
Page 56 - Si le conseil général ne se réunissait pas, ou s'il se séparait sans avoir arrêté la répartition des contributions directes, les mandements des contingents...
Page 55 - Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 3°...
Page 91 - Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 161 - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.