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INTRODUCTION.

Le premier obstacle qui se présente dans l'étude des lois, c'est la difficulté de trouver les textes qui doivent être appliqués à chaque cas particulier. Vivement frappé de tous les inconvéniens qui résultent des classifications diverses qui peuvent être adoptées, nous avons pensé qu'en rapprochant toutes les dispositions qui se rattachent à un seul et même objet, nous pourrions présenter au public un ouvrage dont l'utilité pratique serait facilement appréciée. Nous avons adopté la forme de dictionnaire, comme étant la plus propre à faciliter les recherches. Le Dictionnaire des Codes doit donc donner sous chaque mot, dans leur ordre alphabétique, toutes les dispositions que renferment les Codes, et toutes ces dispositions s'y trouvent rappelées textuellement, de telle sorte que l'on puisse retrouver, d'un seul coup d'ail, tous les textes qui se rapportent à la même matière.

Si nous n'avions voulu faire qu'une nouvelle distribution des articles de chacun de nos Codes, présentés dans un autre ordre, nous n'aurions pas atteint complètement le but que nous nous étions proposé. Nous n'avons pas craint d'entreprendre une tâche plusdifficile en reproduisant plusieurs fois les mêmes textes et en les coordonnant entre eux de manière à présenter tout à la fois un ouvrage de compilation et de doctrine. Ainsi, nous avons donné sous chaque mot sa législation complète, en présentant d'abord les dispositions générales, ensuite les dispositions particulières, et enfin les applications spéciales qui se trouvent éparses, çà et là, dans les différens Codes.

Nous avons pris pour base de notre travail les Cinq Codes, et nous avons évité, autant que possible, de subdiviser les diverses sections qui formaient la division adoptée par le législateur, parce que nous avons voulu que notre Dictionnaire pût remplacer les Codes eux-mêmes : c'est ainsi que chaque seclion des titres divers , soit du Code Civil, soit du Code de Procédure, etc., se trouve rapportée en entier, sous le mot qui lui sert de rubrique. On avait ainsi le double avantage de pouvoir suivre l'ordre méthodique adopté par le legislateur, en même temps que sa pensée se trouvait développée tout entière par l'addilion des dispositions diverses , qui sont le complément nécessaire de chaque section, mais qui se rattachent à d'autres objets, et devaient être conséquemment reportés à d'autres titres.

Dès le moment même où la promulgation du Code Civil a été faite, on a signalé le grave inconvénient qui résultait de cette distribution méthodique qui séparait souvent

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des textes qu'il fallait nécessairement rapprocher pour les bien comprendre; mais i aurait fallu, pour prévenir ce reproche, se décider à reproduire et multiplier les même articles de loi, ce que ne pouvait pas faire le législateur. Quant à lui, son devoir es de donner les textes et non pas leur explication, c'est à l'étude d'opérer ces rappro chemens et de faire jaillir la lumière au milieu de la confusion inévitable de tout législation.

Cette confusion est telle chez la plupart des peuples, qu'il est, pour ainsi dire, im possible de connaitre complètement les lois qui les régissent, et malgré la réforme légis lative, qui ne remonte pas chez nous au-delà de quarante-ans, nous sommes déjà arrivé: à ce point que le même reproche peut nous étre à bon droit adressé. Chaque année, le lois les plus diverses s'accumulent sans cesse et sans relâche, et il est bien difficile même pour les personnes les plus exercées, de concilier ensemble tant de disposition qui sont trop souvent inconciliables. C'est surtout dans les matières spéciales que ce difficultés se présentent, en sorte qu'il faut se consumer en recherches pour réunir 1. législation complète sur un même objet. Dix années d'un travail assidu nous ont laiss entrevoir l'espoir de rassembler toutes nos lois dans un ordre qui puisse présenter 1 tableau complet de chaque partie de la législation, soit qu'on la considère sous le rap port diplomatique, sous le rapport politique, ou sous les autres rapports civil, cial, criminel, judiciaire, administratif, militaire et colonial. Mais peut-être cette œuvr immense est-elle au-dessus des forces d'un seul, et surtout des nôtres.

Nous avons détaché de ce travail la première page, et la page, il faut le dire, qui pré sentait à la fois le moins de difficulté et le plus d'utilité pratique, en nous attachant d'a bord à la législation civile, commerciale et criminelle qui se trouve résumée dans le Cod Civil, dans le Code de Procédure civile, dans le Code de Commerce, dans le Code d'ins truction criminelle et dans le Code Pénal.

Mais déjà il ne suffit plus de connaitre ces Codes ; ils ont besoin eux-mêmes d'être coordonnés, parce qu'ils ont été discutés en différens temps, et que tous ils se ressentent de leur origine; et depuis encore, une foule de lois sont venues les modifier de mille manières différentes; en sorte qu'il faut aujourd'hui recourir à des lois particulières qu viennent détruire telle ou telle disposition des Codes, la modifier ou la développer.

C'est ainsi que le Code Civil a vu successivement disparaitre plusieurs de ses institu tions primitives; spécialement le divorce, qui se trouve aujourd'hui remplacé par la sé. paration de corps, sans qu'il soit survenu une législation nouvelle pour en régler l'exer cice, ce qui laisse encore une lacune déplorable; puis le droit d'aubaine qui est maintenant régi par une loi spéciale; puis enfin la disposition qui interdisait d'une manière absolue le mariage entre beaux-frères et belles-seurs. D'autres lois destinées à régler soit l'exercice de la contrainte par corps, soit l'expropriation pour cause d'utilité publi que, ont eu pour objet de développer des principes qui n'étaient pour ainsi dire qu'indiqués. Mais c'est surtout dans le Code d'Instruction criminelle et dans le Code Pénal que des lois récentes ont causé une perturbation que l'on ne doit pas regretter, puisqu'il en est résulté une amélioration réelle qu'il aurait fallu attendre trop long-temps, si on avail exigé une réforme entière et complète.

Nous nous sommes appliqué à coordonner lous ces nouveaux textes, que nous avons soigneusement vérifiés sur les éditions officielles, de manière à présenter l'état actuel et complet de toutes les parties de la législation usuelle sur le droit civil, le droit commercial et le droit criminel; ce qui comprend la procédure civile et la procédure criminelle.

Nous avons ajouté toutes les lois spéciales qui se rapportent à ces diverses matières, et vous avons rapproché de chaque article, auquel elles appartiennent naturellement, les dispositions du tarif civil et du tarif criminel qui présentent la plus déplorable de toutes les confusions.

Le champ ouvert devant nous était assez vaste pour qu'il ne nous fût pas permis de faire de nombreuses excursions en dehors des matières qui se rattachent directement aux indes. Cependant nous en avons fait quelques-unes que nous avons jugées utiles à raison de l'importance des matières auxquelles elles se rapportent; spécialement, nous s'avons pas voulu omettre quelques institutions qui tiennent à l'organisation tellement stime de la justice, que nous aurions cru notre ouvrage incomplet si nous avions passé tous silence la partie de la législation qui les concerne. C'est ainsi que nous nous comes appliqué à donner sous les mots avocat, avoué, greffier, huissier, juge et notaire la serie de toutes les dispositions en vigueur qui constituent la législation particulière i tes professions diverses.

Vous aurions cru aussi notre dictionnaire incomplet s'il n'eût pas fourni le moyen de sppléer, avec la plus grande facilité, à l'absence de lout autre Code, en donnant, sur-lechamp, la disposition dont on connaît le numéro, mais dont on ignore le contenu. Pour mela nous avons ajouté une table des articles de tous les Codes par ordre de numéros, Bee leur rubrique et la date de leur promulgation, dans laquelle se trouve le renvoi au laste même de chaque disposition, telle qu'elle se présente dans la section du Code å quelle elle appartient. Notre dictionnaire offrira ainsi le double avantage, et d'un Code par ordre de numéros, et d'un Code par ordre de matières.

Kous n'avons négligé ni peines ni soins pour que notre euvre méritât une confiance eslière et nous avons la pleine conscience d'avoir fait un travail qui doit être utile, et å Ses ceux qui s'occupent de l'étude des lois, et à tous ceux qui sont étrangers à cette étude.

Les jurisconsultes trouveront dans notre dictionnaire un memento toujours prêt à rappeler à leur mémoire et å représenter à leurs yeux le texte de toutes les dispositions qu'ils ont besoin, à chaque instant, de consulter, et qui échappent si aisément, dans les Codes, à une recherche prompte.

Les personnes qui sont étrangères à la connaissance des lois trouveront dans le Dictenaire le seul livre qu'elles puissent consulter utilement, puisqu'il leur est absoluDeal impossible de connaitre, sans une étude préparatoire, quelle est la distribution intérieure d'un Code.

Nous espérons donc que notre livre recevra un accueil favorable qui pourra nous enourager à persévérer dans nos travaux.

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