Caractère général du vol. Système répressif du Code. des vols. l'agent. tiques. STRI DÉPÔT DE STSCRIPTIONS Division SECTION Ire. Vols qualifiés à raison de la qualite de Division de cette classe de délits.- § Ier. Des vols domesAperçu de la législation romaine. De l'ancienne législation française. — De la législation intermédiaire. Caractères du vol domestique sous le Code pénal. Classes de personnes auxquelles ce vol peut être imputé. · - A quelles personnes s'applique la dénomination de gens de service à gages. Celle qualification peut-elle être élendue aux commis, aux secrétaires, aux clercs, aux élèves, aux commis el préposés des administrations publiques? lité devient unc cause d'aggravation. Dans quel cas celte qua Vols commis, hors la maison du maître, ou dans sa maison, d'objets appartenant à un tiers. - Différence entre le vol et l'abus de confiance domestiques. Vols commis par des domestiques envers des tiers, hors de la maison. Caractères distincts. Seconde espèce de vol domestique. Vol commis par les ouvriers dans la maison ou l'atelier du maître. - Eléments du crime. - Qualité d'ouvrier ou d'apprenti. — Perpétration du vol dans la maison, l'atelier ou le magasin du maître. Que faut-il entendre par ces termes? Vols commis par les détenus dans les prisons. Troisième espèce de vol domestique. Vol commis par les individus travaillant habituellement dans la maison. - Circonstances élémentaires de ce vol. Qualité de l'agent. - Habitants ou commensaux de la maison. Travail habituel. Explication de ces termes. Vol dans l'habi hôteliers. Caractères de ces vols. Modifications successives de la législation à ce sujet. Que faut-il entendre par aubergistes ou hôteliers ? Etendue de la règle de responsabilité. — Est-il nécessaire que les choses aient été confiées à l'aubergiste? — S'il ne fait que s'approprier un objet oublié, est-il coupable? — § III. Fols des voituriers |