(A) Mettre le nom du régiment, et si ce n'est pas un régiment, désigner le corps, et dans l'un ou l'autre cas, désigner l'arme. (B) Si c'est un conscrit, on mettra, conscrit de l'an (année). Si c'est un remplaçant, on mettra, remplaçant de (nom et prénoms), conscrit de l'an de la commune d département d ( et s'il n'a pas servi deux ans, le signalement à envoyer à la direction générale de la conscription sera en double expédition). Si c'est un condamné qui a été amnistié, qui a obtenu sa grace ou terminé sa peine, on mettra réadmis après amnistie, grace ou peine subie. Si le signalé avoit appartenu à un dépôt général, ou à un régiment de réfrac taires, selon qu'il y avoit été placé comme déserteur, réfractaire, retardataire ou insoumis, on mettra venu du dépôt de réfractaires de ou du régiment d où il avoit été conduit le (indiquer la date), * Le signalement d'un réfractaire qui abandonne le dépôt départemental ou le · convoi dirigé sur le dépôt général, sera conforme au modèle n° 47, joint à l'instruction du i nov. 1811. On y fera mention des circonstances de la désertion. er (MODÈLE N° 2. SIGNALEMENT D'UN ABSENT. Cet Etat ne diffère du précédent qu'en ce qu'aux colonnes qui indi→ quent la date de la désertion et des circonstances particulières dont ce délit est accompagné, on substitue deux colonnes indicatives des dates de l'absence et de la radiation. Cette dernière colonne restera en blanc, si le signalé n'a pas été rayé après admission à l'hôpital. (MODÈLE N° 3.) SIGNALEMENT D'UN DÉSERTEUR RENTRÉ. Cet Etat ne diffère de celui no 1, qu'en ce que les colonnes qui indiquent la date de la désertion et des circonstances particulières qui l'ont accompagnée, sont remplacées par quatre colonnes indiquant les dates de la désertion, de l'envoi du premier signalement, de la rentrée, et de la décision prise sur le rentré; dans cette dernière colonne, on relate l'énoncé du jugement qui doit intervenir à l'égard du rentré; et dans ce cas, les deux copies du jugement doivent accompagner ce signalement. Si l'homme n'a pas été jugé, on en déduit les motifs. (MODELE N° 4.) SIGNALEMENT D'UN ABSENT RENTRÉ. Cet Etat ne diffère de celui no 1, qu'en ce qu'aux colonnes indicatives de la désertion et des circonstances qui l'ont accompagnée, on substitue cinq colonnes, dont les quatre premières indiquent les dates de l'absence, de la radiation, de l'envoi du premier signalement, de la rentrée, et la cinquième la décision prise sur le rentré. (3) Si l'accusé est conscrit, il faut d à d né le arrondissement département d ajouter, comme conscrit de l'an domicilié, avant d'entrer au service, (indiquer l'année). S'il est remplaçant, il faudra mettre, (comme remplaçant de) indiquer les nom, prénoms et domicile du remplacé) conscrit de l'an Si l'accusé est enrôlé volontaire, on mettra, comme enrólé volontaire devant la municipalité d canton d département d taille d'un mètre arrondissement d département d millimètres, sourcils (Désigner ici le grade de l'accusé, la compagnie, et le bataillon dont il fait partie, ainsi que le numéro et l'arme du corps auquel il appartient). ou du régiment de.... où il avoit été conduit le (indiquer la le n° date) comme déserteur, ou comme réfractaire, ou comme retarda taire, ou comme insoumis. S'il avoit été amuistié, qu'il ait subi sa peine ou qu'il ait obtenu sa grace, il faudra mettre, après amnistie, grace, ou avoir subi une peine (pour désertion). A abandonné ses drapeaux (4) le du mois d (4) Si l'accusé, étant enrôlé volontaire, est déserteur pour n'avoir pas rejoint daus le délai déterminé à par la loi, au lieu de ces mots, a abandonné ses drapeaux le du mois d heure du et n'a pas reparu au corps depuis cette époque, on mettra ceux-ci: n'a pas paru au corps depuis l'époque de son enrólement. Si l'accusé est déserteur pour avoir dépassé son congé et n'avoir pas rejoint dans le délai de faveur accordé par l'acte du gouvernement du 19 vendémiaire an 12, au lieu de ces mots, a abandonné ses drapeaux, il faudra mettre ceux-ci ayant obtenu un congé limité pour en jouir du du mois d de l'an jusqu'au du mois d suivant, en a dépassé la durée, et n'a pas rejoint dans le délai de faveur accordé par le titre IX de l'acte du gouvernement du 19 vendémiaire an 12. Si l'accusé est déserteur pour s'être révadé d'un hôpital, ou n'avoir pas rejoint après sa sortie dudit hôpital; dans le premier cas, au lieu de ces mots, a abandonné, on inettra, n'a pas rejoint à sa sortie de l'hôpital d département d le,ai ; dans le second cas, on mettra, s'est évadé de l'hôpital de département d le ; et dans l'un et l'autre cas, on ajoutera : suivant la déclaration d (Faire mention de qui l'on tiendra les renseignemens sur la sortie ou l'évasion de l'hôpital, et joindre l'extrait de l'état de l'économe ou de la lettre du commissaire-ordonna teur ou des guerres, de l'inspecteur ou sous-inspecteur aux revues). (5) Si la désertion est accompagnée de circonstances aggravantes, il faut les énoncer ici en détail. (6) Indiquer la prison. (7) En général, les témoins doivent être des sous-officiers ou des soldats de la compagnie de l'accusé; si l'accusé a déserté étant de garde, des sous-officiers ou des soldats de cette même garde. ou, (8) On pourra entendre plus de deux témoins, lorsque l'instruction de l'affaire l'exigera. heures du an |