SUBDIV.

2. Fixation des rations de vivres. Arrêté du 25

fructidor an g.

Numéros d'ordre. Pag.

256 737

Vivres et fournitures aux officiers-payeurs. Cir-
culaire du ministre-directeur, du 8 mai 1809. 257 738
Rations allouées à chaque grade. Décret du 30

juin 1810.

258 738

261 762

Logement en argent. Arrêté du 22 vend. an 4.
Logement des officiers. Arrêté du 28 frim. an 4.
Casernement des troupes. Instruction du mi-
nistre de la guerre, du 29 floréal an 7.
Dégâts, dommages de casernement. Arrêté du
27 messidor an 8.

SUBDIV. 3. Lits militaires.

Lits militaires, dégradations. Arrêté du 11 bru-
maire an 13.

266 766

Composition des lits; fournitures. Marché passé
le 20 novembre 1807.

267 767

Instruction du 14 décembre 1807, faisant suite
au marché du 20 novembre 1807.

268 774

Renouvellement de la paille de couchage. Cir

culaire du ministre-directeur, du 6 avril 1812. 269 779

CHAPITRE DIXIÈME. Dispositions pécuniaires.

SUBDIV. I. Mode de paiement de la solde et des masses de

l'armée.

SUBDIV. 2. Solde de la troupe, Cumulation, Retenue.
Solde des troupes. Loi du 23 floréal an 5.

273 792

Solde des militaires en congé. Circulaire du mi-
nistre de la guerre, du 1er. mess. an 8.

274 794

Délégation. Arrêté du 16 brum. an 10.

275 795

SUBDIV. 2. Rétenue sur les appointemens des officiers. Circu

Numéros d'ordre. Pag.

laire du ministre d'état, du 25 octobre 1808. 279 798
Solde des prisonniers de guerre. Décret du 17
mars 1809.

Solde des troupes. Décret du 30 déc. 1810.
Instruction du mars 1811, faisant suite au
Décret du 30 décembre 1810.

SUBDIV. 3. Gratification de campagne, Indemnités de route,
Pertes d'équipages.

Pertes d'équipages. Loi du 9 therm. an 2.
Indemnité de pertes d'équipages aux troupes
dans les colonies. Loi du 27 vendém. an 3.
Gratifications d'entrée en campagne. Arrêté du

11 brumaire an 5.

Indemnité aux officiers-payeurs. Circulaire du
26 thermidor an 12.

Frais de représentation. Circul. du 20 juillet 1809.
Frais de bureau. Circul. du 14 sept. 1809.
Remboursement des pertes faites aux armées.
Circul. du 26 mai 1810.

280 799 281

800

282 801

283 815

284 815

285 816

286 817 287 818 288 819

SUBDIV. 4. Indemnité de route.

289 819

SUBDIV. 11. Chauffage.

Réglement de chauffage du 1r. fructidor an 8. 293 828
Bois et lumière des corps-de-garde. Réglement

du 9 brumaire an 10.

294 838

Masse de chauffage. Arrêté du 7 floréal an 11.
Chauffage des fourriers. Circulaire du 2 therm.

295 839

SUBDIV. 3. Transports directs. Décret du 10 avril 1806. Instruction du ministre-directeur, du 17 avril 1806, faisant suite au Décret du 10 avril 1806.

Numéros

d'ordre. Pag.

307 875

308 878

12 mai.

27 juillet.

Réglement concernant le service de l'ar-

tillerie dans les siéges.

Réglement de campagne.

Réglement concernant les fournitures de

campagne.

Loi relative aux militaires invalides et vé-
téraus.

Décret relatif aux congés, permissions, etc.

Réglement de logement. (Voyez 12 octo-

bre 1791).

Réglement sur le service intérieur.

Décret relatif à la vente des armes.

Décret qui institue des tribunaux mili-

taires.

Code pénal.

Décret relatif à l'incendie des caissons.

An 2. 13 brumair. Décret relatif aux déserteurs ennemis.

26 frimaire. Décret relatif aux appointemens perçus

deux fois.

3 pluviose. Décret relatif aux tribunaux militaires.
11 ventose. Loi relative aux scellés et inventaires.

3 germinal. Décret relatif aux faux témoins.

18 prairial. Décret relatif aux dépositions des mili-

taires.

9 thermidor. Loi relative aux pertes d'équipages.

30 thermid. Réglement de casernement.

16 fructid. Loi relative aux procurations données par

les héritiers.

106

142

52

54

54

55

134 441

56

57

283 815
260 748

135 441

An 3. 25 vendém. Arrêté sur le logement.
27 vendém. Loi relative aux indemnités de pertes d'é-

261 762

quipages dans les colonies.

284 815.

4 germinal. Loi concernant l'avancement.
14 germin. Instruction faisant suite à la loi du 14 ger-
minal an 3.

125 426

126 431

An 3.

nivose.

Circulaire relative aux vacances des grades

dans les corps.

2 complém. Loi relative à la suppression des tribunaux

militaires.

Numéros

d'ordre. Pag.

127 436

40 58

262 762

An 4. 22 vendém, Arrêté relatif à l'indemnité de logement.

4 brumaire. Loi concernant les délits militaires.

28 frimaire. Arrêté concernant le logement des officiers. 263 763

4 nivose. Loi sur les peines contre les embaucheurs.

26 pluviose. Arrêté relatif aux armes vendues.

22 germin. Réglement de police des places de guerre.

22 prairial. Loi relative aux tentatives de crime.

22 messid. Loi sur la compétence des conseils de

guerre.

18 fructid. Loi sur la révision des jugemens militaires.

27 fructid. Loi qui autorise le choix d'un défenseur.

4 fructidor.

109 253

44 59

116 362

285 816

Instruction sur les subsistances militaires.

Arrêté concernant les conseils de guerre. 50 72

Loi relative à la solde des troupes.

Arrêté relatif aux frais de poste aux offi-

ciers.

Loi concernant les jugemens des officiers

supérieurs.

An 6. 4 vendém. Loi relative à la garde des détenus.
18 vendém. Loi relative aux conseils de révision.
15 brumai. Loi sur la révision des jugemens.
11 frimaire. Loi qui établit un conseil de guerre dans
les places assiégées.

29 nivose.

23 germin.

Loi sur la répression des vols sur les

grandes routes.

48

60

49

64

254 731

273 792

Réglement sur les subsistances militaires. 255 734.

21 prairial. Décret sur les individus prévenus d'avoir

favorisé l'ennemi.

29 prairial. Loi sur les conseils de révision.

14 fructid. Loi sur les secours accordés aux veuves et
orphelins militaires.

14 fructid. Loi concernant les départemens en état de

57

58