CORPS D'ARMÉE.

DIVISION.

Numéro

de l'enregistrement à l'Etat-Major général.

Sceau impérial.

DE PAR L'EMPEREUR ET ROI.

Il est expressément défendu à tout militaire et à tout individu des administrations des armées françaises et alliées, de porter atteinte à la personne-det à la propriété

que Sa Majesté Impériale et Royale met sous la sauve-garde de son armée; il est ordonné, au contraire, de leur donner sûreté et protection au besoin.

Sa Majesté m'a autorisé à délivrer la présente sauve-garde, pour servir et valoir ce que de raison.

En conséquence, la présente a été signée par nous, et munie du sceau impérial.

2. II pourra y avoir pour le transport des bagages des officiers, par bataillon , quatre mulets ou chevaux de bât.

3. Les officiers autorisés à avoir des voitures, en feront la déclaration à l'état-major de leur corps d'armée ou à l'état-major-général. Les voitures y seront inscrites sur un registre à ce destiné, et il sera délivré par l'état-major-général ou par l'état-major de chaque corps d'armée, un écriteau qui indiquera, en caractères bien apparens, le numéro de la voiture, le nom et le grade du fonctionnaire auquel elle appartiendra. 4. L'état-major-général aura soin de distribuer les numéros des voitures, selon l'ordre qu'elles doivent observer et le rang qu'elles doivent tenir dans les marches, ainsi qu'il sera dit ci-après.

5. Les écriteaux seront placés en dehors de la voiture et sur le côté gauche.

6. Pour toute voiture qui n'aura pas un guméro, ou qui en porteroit un non délivré à l'état-major, le propriétaire paiera une amende de 100 francs; la voiture sera brûlée, si elle est trouvée dans la marche.

TIT. 2. Des grands et petits bagages. Art. 7. Les bagages seront distingués en grands et petits bagages; on entendra par grands bagages, les voitures de quelque espèce qu'elles soient; et par petits bagages, les chevaux de main et les chevaux ou mulets de bât.