8. Les quartiers-maîtres-trésoriers de chaque demi-brigade, devant, à l'avenir, être nommés par le conseil d'administration de la demi-brigade, etc. (1). 10. Si un quartier-maître est nommé capitaine à l'ancienneté, et qu'au lieu de prendre la compagnie il conserve sa place, le tour d'ancienneté sera rempli, et la place de capitaine, dont il n'aura que le grade et les appointemens, sera donnée par l'élection (2). Il en sera de même, lorsque, toujours par ancienneté, l'aide-de-campcapitaine sera nommé chef de bataillon, l'adjudant-major ou l'aide-decamp-lieutenant seront nommés capitaines, l'aide-de-camp-sous-lieutenant sera nommé lieutenant, et enfin le caporal-tambour-sergent, et que ce dernier optera en faveur de sa place de caporal-tambour. Les chefs de brigade et chefs de bataillon auront soin, dans ces cas, d'adresser à la commission un mémoire de proposition, pour qu'elle puisse faire expédier aux officiers les brevets dont ils seroient susceptibles. 11. Lorsque le conseil d'administration de la demi-brigade aura fait choix d'un adjudant-major, il adressera sur-le-champ à la commission, un mémoire de proposition dans la forme déjà énoncée, afin qu'elle puisse lui en faire expédier le brevet. Si, après dix-huit mois d'exercice de cette place, il n'a point été nommé capitaine à son tour d'ancienneté, ledit conseil adressera alors un mémoire de proposition, afin que la commission puisse lui faire expédier un brevet pour tenir rang de ce grade; enfin, si son ancienneté de grade le mettoit dans le cas de passer à une compagnie, il adresseroit encore un mémoire de proposition pour demander, en faveur de cet officier, un brevet pour tenir rang de capitaine, les adjudans-majors ne devant plus compter dans les compagnies du jour de leur nomination à ces places, puisque, dès cet instant, ils font partie de l'état-major du corps, et ne peuvent le quitter que pour passer aux places de chefs de bataillon. Quant au brevet pour tenir rang de capitaine, qui sera nécessité par la nomination du corps législatif, il sera expédié sur l'ordre, et de la date que le corps législatif fera passer à la commission. 12. Lorsque l'adjudant-major d'une demi-brigade sera promu au grade de capitaine, il sera susceptible de passer à une place de chef de bataillon, soit à l'ancienneté de grade, soit à la nomination du corps législatif; et, en conséquence, il sera éligible dès l'instant qu'il sera revêtu du grade de capitaine. Il sera également, dès ce moment, électeur, et votera avec les capitaines du premier bataillon de la demi-brigade, pour l'élection des lieutenans aux compagnies dans ce bataillon seulement. 13. Les adjudans-sous-officiers seront à la nomination du conseil d'administration de la demi-brigade; ils seront choisis parmi les sergens, et seront censés les premiers sergens-majors du corps, et ils devront, ainsi que tous les autres officiers et sous-officiers, savoir lire et écrire. Ils parviendront au grade de sous-lieutenant par l'ancienneté, l'élection et la nomination du corps législatif; et lorsqu'ils seront nommés aux places de sous-lieutenans, ils ne feront plus partie de l'état-major, et passeront dans les compagnies aux sous-lieutenances, où ils seront nom (1) Article modifié, parce qu'il n'y a plus qu'un quartier-maître par régiment. (2) Maintenu par une lettre du Ministre de la Guerre du 25 brumaire an 10, qui veut que les quartiers-maîtres promus au grade de capitaine de première classe, ne jouissent que du traitement de deuxième, dans le cas où ils ne prendroient pas le commandement d'une compagnie, mais que cependant ils pourroient parvenir au grade de chef de bataillon, en avoir le traitement et conserver leur place. E 20 21 22 més. Ils parviendront au grade supérieur au leur, à l'ancienneté, au choix et à la nomination de la Convention nationale; et dans le cas d'élection, ils seront électeurs et éligibles. Dans le cas où le plus ancien caporal, ou autres sous-officiers ou officiers, appelés par la loi à présider une assemblée élective, seroient absens ou de service, ils pourroient chacun être suppléés par ceux du même grade qui les suivroient immédiatement. On joint à la présente instruction des formules de mémoires de propositions qui seront dans le cas d'être envoyés à la commission pour toutes les nominations. On ne peut trop recommander l'exactitude la plus scrupuleuse dans les comptes que les chefs de bataillon rendront à la commission des armées (Ministère de la guerre ) de tous les remplacemens à mesure qu'ils auront lieu; ces officiers supérieurs demeurant personnellement responsables, tant des retards que ces remplacemens pourroient éprouver, que de leur négligence à en informer la commission. 12 RÉGIMENT D'infanterie. 23 MEMOIRE de proposition de nomination à un emploi de souslieutenant à l'ancienneté, dans le PROPOSITION. Le citoyen Jacques Bonnamy, sous-lieutenant de la compagnie n°7, deuxième bataillon, ayant été promu au grade de lieutenant le cet emploi étant dévolu à l'ancienneté, JE PROPOSE, Le citoyen Pierre-Louis Jarry, sergent-major, le plus ancien de grade qui a été reçu et reconnu en cette qualité. Le chef de brigade ou de bataillon signera la proposition. de SERVICES. Pierre-Louis Jarry, sergent-major, Caporal le 4 janvier 1781. A fait les campagnes de 1779, 1780 et 1781, sur les différentes flottes; blessé à la prise de la Grenade; s'est trouvé an siége de Charlestown en Amérique, et a fait les campagnes de 1792, 1793 et 1794, à l'armée du Haut-Rhin, Les membres du conseil d'administration certifieront le détail des services. DEMI-BRIGADE, OU RÉGIMENT D 24 MÉMOIRE de proposition de nomination à un emploi de sous-lieu→ tenant, à l'élection dans la demi-brigade. PROPOSITION, Le citoyen Paul Froment, lieute- Le citoyen Joseph Pilon, sergent, Caporal en ce régiment, le 3 juin 1788. Sous-lieutenant, le 10 juillet 1793. suivant le procès-verbal d'élec-1794, à l'armée des Pyrénées-Orientales, tion définitive, joint au présent, en Le conseil d'administration certifiera le détail des services ci-dessus. 5 Forme figurée de l'Etat qui devra être envoyé pour faire connoître les emplois vacans, à la nomination du corps législatif. 26 Première demi-brigade d'infanterie ou d'infanterie légère, ; ETAT d'un emploi de capitaine, revenant à la nomination du corps législatif. 27 28 29 30 Le chef de brigade et de bataillon, chacun pour ce qui les concerne, certifieront cet état et le signeront. Il faudra en envoyer un séparé pour chaque grade, et il ne devra être adressé à la commission que lorsqu'il s'agira de faire connoître le tour de la nomination appartenant à la Convention nationale, c'est-à-dire, de trois en trois vacances; les mémoires de proposition pour les emplois à l'ancienneté, et les procès-verbaux, pour ceux à l'élection devant être adressés à la commission immédiatement après la réception ou nomination de l'officier, ainsi qu'il a déjà été prescrit. Les chefs de corps auront le plus grand soin qu'on ne s'écarte en rien de cette forme. Ire DEMI-BRIGADE D'INFANTERIE. ETAT par rang d'ancienneté de grade, des capitaines de la première.demi-brigade d'infanterie. Nota. On comprendra dans cet Etat les officiers de l'état-major, et ceux adjoints, s'il y en a. I 3 4 N° 127. NIVOSE AN 3. CIRCULAIRE DU Vacances. Il sera nécessaire de porter dans la colonne des motifs de vacances, des renseignemens tellement précis, qu'il ne puisse s'élever de doute sur les remplacemens qui devront avoir lieu, et il faudra soigneusement éviter de proposer des remplacemens qui ne pourroient être sur-le-champ adoptés : ils ne peuvent l'être, lorsque les motifs des vacances ne sont pas plausibles. Il est arrivé quelquefois, par exemple, que des emplois ont été portés dans les états envoyés au comité de salut public, vacans par l'absence de ceux qui les occupoient. Dans ce cas, les notes devoient indiquer les causes de l'absence, déduire les raisons qui la faisoient juger illégale, et joindre à l'appui les pièces qui autorisoient ce jugement; mais la plupart des conseils d'administration n'ayant donné que des motifs vagues, le comité de salut public et la commission out dû craindre des réclamations fondées de la part des militaires dont on proposoit le remplacement, et pour ne pas s'exposer à faire quelque injustice, les remplacemens que des motifs déterminans n'autorisent point, n'ont pas été ordonnés. Ces états ne devront faire mention que des emplois vacans par mort, retraite, congé absolu, pour cause d'infirmités, ou autres causes sur lesquelles il ne peut y avoir de réclamation fondée; comme aussi ceux appartenant aux militaires contre lesquels vous produirez, à l'appui de l'état, des pièces qui constateront qu'ils sont absens sans cause légitime. Lorsque vous ne pourrez produire ces mêmes pièces à l'appui de la proposition de remplacer les militaires qui, ayant outre-passé leurs congés de convalescence, leur mission ou leur autorisation de s'absențer pour 5 un tems limité, n'auroient pas fait connoître les motifs de leur retard, et qui, par cette raison, paroîtroient susceptibles d'être remplacés, vous ne ferez, dans ce cas, nullement mention d'eux dans les états que vous enverrez; mais vous suivrez, à leur égard, les mesures indiquées dans la circulaire du 12 pluviose dernier, qui consistent, savoir : Pour ceux aux hôpitaux qui n'ont pas donné depuis long-temps de leurs nouvelles, à écrire aux directeurs desdits hôpitaux, et aux commissaires des guerres qui en ont la police, pour s'assurer si les militaires qui y ont été envoyés, en sont sortis rétablis et en état de rejoindre leurs corps; et pour ceux en congé de convalescence qui auroient outre-passé le temps qui leur a été accordé, il seroit écrit aux autorités constituées des lieux de leurs domiciles pour prendre les mêmes renseignemens. A mesure que les réponses vous parviendroient, vous les transmettriez à la commission, en lui proposant les remplacemens, si elles y donnoient lieu. I Certifié le présent Etat véritable, par nous membres, etc. N° 128. ARRÊTÉ DU 25 GERMINAL AN IO. Avancement aux Colonies. Art. 1. Le mode d'avancement aux places dévolues, soit à l'ancienneté, soit à l'élection, d'après la loi du 14 germinal an 3, sera réglé de la manière suivante pour les corps qui ont des bataillons détachés aux colonies. 2 2. Tout bataillon, tant qu'il sera aux colonies, roulera sur lui-même pour l'avancement aux places qui reviennent à l'ancienneté. Si deux bataillons d'une même demi-brigade sont stationnés dans deux colonies différentes, chacun d'eux roulera également sur lui-même pour l'avancement à ces places. S'ils sont réunis dans la même colonie, l'avancement aux places roulera sur les deux bataillons. Le même mode sera suivi dans le bataillon ou dans les bataillons qui seront restés en Europe. Les places à l'élection continueront de rouler sur chaque bataillon. 3 4. Lorsque les demi-brigades se trouveront réunies par le retour des |