Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1Magimel, 1813 |
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... conformément à l'art . 12 , recevront une haute - paie , etc. ( 3 ) . 15. La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt - cinq ans révolus . 16. Ne sont pas compris dans ...
... conformément à l'art . 12 , recevront une haute - paie , etc. ( 3 ) . 15. La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt - cinq ans révolus . 16. Ne sont pas compris dans ...
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... conformément à la présente loi , ou un certificat du conseil d'administration de son corps , qui prouve qu'il est en activité de service , ou un congé absolu en bonne forme , ou une dispense légale de service ( 1 ) . 59. A l'avenir , il ...
... conformément à la présente loi , ou un certificat du conseil d'administration de son corps , qui prouve qu'il est en activité de service , ou un congé absolu en bonne forme , ou une dispense légale de service ( 1 ) . 59. A l'avenir , il ...
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... conformément à la loi du 17 ventose an 8 , admis à se faire remplacer . 3. Pour être admis comme suppléant ( 1 ) , il faut être Français , être âgé de dix - huit ans au moins et de quarante ans au plus ; avoir au moins I mètre 65 ...
... conformément à la loi du 17 ventose an 8 , admis à se faire remplacer . 3. Pour être admis comme suppléant ( 1 ) , il faut être Français , être âgé de dix - huit ans au moins et de quarante ans au plus ; avoir au moins I mètre 65 ...
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... Conformément à l'article 540 , les capitaines de recrutement for meront , pour chaque conscrit suppléé ou chaque militaire remplacé qui marchera en personne , et pour chaque nouveau suppléant ou rempla- çant admis le conseil de ...
... Conformément à l'article 540 , les capitaines de recrutement for meront , pour chaque conscrit suppléé ou chaque militaire remplacé qui marchera en personne , et pour chaque nouveau suppléant ou rempla- çant admis le conseil de ...
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... conformément à l'article 530 , les commandans des corps ou des dépôts auront fait visiter à leur arrivée , et qui auront été reconnus impropres au service , seront présentés à la première revue d'inspection qui sera faite , d'après les ...
... conformément à l'article 530 , les commandans des corps ou des dépôts auront fait visiter à leur arrivée , et qui auront été reconnus impropres au service , seront présentés à la première revue d'inspection qui sera faite , d'après les ...
Common terms and phrases
14 octobre 1er mars adjudans alinéa ans de fers armes arrêté aura auront brigade brumaire camp capitaine de recrutement caporal chef de bataillon chef de brigade ci-dessus Circulaire relative colonel comman commandans commandant d'armes commandant du régiment commissaire des guerres compagnie condamné conformément conscrit conscrits conseil d'administration conseil d'état conseil de guerre cordeau d'infanterie délit délits département dépôt déserteur désertion détachemens détachement devront dispositions division floréal fourriers fructidor fusiliers garde de police garnison gendarmerie général général de brigade grade grenadiers guerre spécial jugement l'accusé l'armée l'article l'état l'officier l'ordre lesdits lieutenans logement major marche mètres militaire ministre officiers et sous-officiers officiers supérieurs officiers-généraux ordonnera ordres piquet places de guerre portes poste pourront prescrit présent prison quartier rapporteur régimens registre remplacement ront s'il sentinelles sera puni sergens sergens-majors service sous-lieutenant sous-officiers et soldats suppléans sur-le-champ tambours toises tribunal troupes vendém vivandiers Voyez le Décret Voyez le Réglement
Popular passages
Page 425 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 411 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 419 - Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur: il n'est assujetti à aucune autre forme.
Page 425 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 411 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.
Page 407 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Page 411 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 410 - L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu.
Page 415 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée , pour s'assurer du décès,. et que vingt- quatre heures après le décès , hors les cas prévus par les réglemens de police.
Page 409 - L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.