Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1Magimel, 1813 |
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... pourra être accordé des congés absolus qu'à ceux qui auront servi pendant le temps prescrit par la présente loi , ou pour . cause de blessures ou infirmités légalement constatées . Les signataires de congés délivrés en contravention au ...
... pourra être accordé des congés absolus qu'à ceux qui auront servi pendant le temps prescrit par la présente loi , ou pour . cause de blessures ou infirmités légalement constatées . Les signataires de congés délivrés en contravention au ...
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... pourra y avoir à la suite des corps , que celles qui seront réellement employées au blanchissage , à la vente des vivres et boissons . Le nombre des femmes à la suite de chaque bataillon , ne pourra , sous aucun prétexte , être porté au ...
... pourra y avoir à la suite des corps , que celles qui seront réellement employées au blanchissage , à la vente des vivres et boissons . Le nombre des femmes à la suite de chaque bataillon , ne pourra , sous aucun prétexte , être porté au ...
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... pourra , placés au centre des cantons dont ils seront chargés , ou dont ils auront la sur- veillance . 5. Un seul et même régiment d'infanterie de ligne ou légère , fournira tous les officiers et sous - officiers de recrutement du même ...
... pourra , placés au centre des cantons dont ils seront chargés , ou dont ils auront la sur- veillance . 5. Un seul et même régiment d'infanterie de ligne ou légère , fournira tous les officiers et sous - officiers de recrutement du même ...
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... pourra se faire remettre cet état aussi souvent que le bien du service l'exigera . 7. Les conscrits faisant partie des compagnies de la reserve ne pour → ront , sous aucun prétexte , être pris qué parmi les couscrits de la ré- serve du ...
... pourra se faire remettre cet état aussi souvent que le bien du service l'exigera . 7. Les conscrits faisant partie des compagnies de la reserve ne pour → ront , sous aucun prétexte , être pris qué parmi les couscrits de la ré- serve du ...
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... pourra excéder 3000 liv . , outre la peine de l'emprisonnement , aux termes du code de la police . N ° 32 . DÉCRET DU 12 MAI 1793. Organisation des Tribunaux militaires.- TIT . 5. Art . 3. Tout accusé pourra faire choix d'un ami pour ...
... pourra excéder 3000 liv . , outre la peine de l'emprisonnement , aux termes du code de la police . N ° 32 . DÉCRET DU 12 MAI 1793. Organisation des Tribunaux militaires.- TIT . 5. Art . 3. Tout accusé pourra faire choix d'un ami pour ...
Common terms and phrases
14 octobre 1er mars adjudans alinéa ans de fers armes arrêté aura auront brigade brumaire camp capitaine de recrutement caporal chef de bataillon chef de brigade ci-dessus Circulaire relative colonel comman commandans commandant d'armes commandant du régiment commissaire des guerres compagnie condamné conformément conscrit conscrits conseil d'administration conseil d'état conseil de guerre cordeau d'infanterie délit délits département dépôt déserteur désertion détachemens détachement devront dispositions division floréal fourriers fructidor fusiliers garde de police garnison gendarmerie général général de brigade grade grenadiers guerre spécial jugement l'accusé l'armée l'article l'état l'officier l'ordre lesdits lieutenans logement major marche mètres militaire ministre officiers et sous-officiers officiers supérieurs officiers-généraux ordonnera ordres piquet places de guerre portes poste pourront prescrit présent prison quartier rapporteur régimens registre remplacement ront s'il sentinelles sera puni sergens sergens-majors service sous-lieutenant sous-officiers et soldats suppléans sur-le-champ tambours toises tribunal troupes vendém vivandiers Voyez le Décret Voyez le Réglement
Popular passages
Page 425 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 411 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 419 - Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur: il n'est assujetti à aucune autre forme.
Page 425 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 411 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.
Page 407 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Page 411 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 410 - L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu.
Page 415 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée , pour s'assurer du décès,. et que vingt- quatre heures après le décès , hors les cas prévus par les réglemens de police.
Page 409 - L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.