 | 1899 - 580 pages
...annuel s'entend de la rémunération effective qu'il a reçue depuis son entrée dans l'établissement, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue,...les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. c. Certaines industries, comme les fabriques de sucre, ne travaillent qu'une partiede l'année. Il... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...l'accident, de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans la dite entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue,...les douze mois, les ouvriers de la même catégorie; Attendu, d'autre part, que le louage de services, fait sans détermination de durée; S eut toujours... | |
 | Accident insurance - 1895 - 812 pages
...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupas depuis moins de donne mois, le salaire annuel s'entend de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les dou/.e mois, les ouvriers de la même catégorie. Dans les industries où le travail n'est pas continu... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...Pour les ouvriers occupés depuis moins de douze mois avant l'accident, le salaire annuel s'entend de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Pour les industries où le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...depuis leur entrée" dans l'entreprise, augmentée delà rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour. les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période... | |
 | Charles Franklin Dunbar, Frank William Taussig, Abbott Payson Usher, Alvin Harvey Hansen, William Leonard Crum, Edward Chamberlin, Arthur Eli Monroe - Economics - 1898 - 518 pages
...pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période... | |
 | 1898 - 1278 pages
...pendant ci- temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'esl pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la... | |
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Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période... 
