Page images
PDF
EPUB

TRAITÉ

DES DROITS D’USUFRUIT,

D'USAGE,

D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

DES
DROITS D’USUFRUIT,

D'USAGE,
D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

Pau N“. Proudhon,
DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,

ANCIEN DOCTEUR EN DROIT,
MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-
JETTRES DE CETTE VILLE, ET DE CELLE DE BESANÇON.

TOME TROISIÈME. 2002

[graphic]

A DIJON,
CHEZ VICTOR LAGIER, LIBRAIRE, RUE RAMEAU,

N.OS 1 ET 4.

[ocr errors]
« PreviousContinue »