Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... Commission supérieure de patronage . ( Monit . du 2 février 1899. ) Léopold II , etc. Vu notre arrêté du 20 septembre 1898 instituant une commission supérieure de patronage pour encourager et favoriser la partici- pation des artistes et ...
... Commission supérieure de patronage . ( Monit . du 2 février 1899. ) Léopold II , etc. Vu notre arrêté du 20 septembre 1898 instituant une commission supérieure de patronage pour encourager et favoriser la partici- pation des artistes et ...
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... commission administrative de 1 ( a ) école ménagère . Le ( a ) secrétaire , En recettes à la somme de En dépenses à la somme de Recettes 189 ( b ) Approuvé par la députation permanente du conseil provincial En séance à le Biffer l'une ...
... commission administrative de 1 ( a ) école ménagère . Le ( a ) secrétaire , En recettes à la somme de En dépenses à la somme de Recettes 189 ( b ) Approuvé par la députation permanente du conseil provincial En séance à le Biffer l'une ...
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... commission d'entérinement des unions professionnelles . Directeur de l'institut provincial de bactériologio du Hainaut * . Directeur du service provincial d'analyses bactério- logiques de la Flandre orientalo * . ( 1 ) Les additions et ...
... commission d'entérinement des unions professionnelles . Directeur de l'institut provincial de bactériologio du Hainaut * . Directeur du service provincial d'analyses bactério- logiques de la Flandre orientalo * . ( 1 ) Les additions et ...
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... commission d'entérinement des unions professionnelles * . Délégués à l'inspection des mines * . 26 JANVIER 1899. Union | 44. 27 JANVIER 1899 . postale universelle . ( Monit . du 26 janvier 1899. ) supérieure de la Congrégation ...
... commission d'entérinement des unions professionnelles * . Délégués à l'inspection des mines * . 26 JANVIER 1899. Union | 44. 27 JANVIER 1899 . postale universelle . ( Monit . du 26 janvier 1899. ) supérieure de la Congrégation ...
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... commission sanitaire de l'Escaut , Arrête : La production d'une patente de santé n'est pas exigée des navires arrivant directement des ports européens , sauf ceux du littoral de la mer Noire et des côtes de la Turquie d'Europe sur l ...
... commission sanitaire de l'Escaut , Arrête : La production d'une patente de santé n'est pas exigée des navires arrivant directement des ports européens , sauf ceux du littoral de la mer Noire et des côtes de la Turquie d'Europe sur l ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 1er octobre administratif agents Annales parlementaires Anvers août Arrélé arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles budget bureau de conciliation candidats CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer commission communale communes conseil de prud'hommes cours d'eau décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires électoral établissements fer vicinaux Gand garde civique général gouvernement grade greffier indemnités janvier juillet juin jury justice l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique Léopold Liége liste M. J. LIEBAERT membres ment militaire millimètres ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances modifié novembre octobre pêche police présent arrêté présente loi président projet de loi proposition province province de Liége règlement roulage Séance section centrale septembre 1899 sera seront service Session Société spéciale Subsides suppléants tion traitement travaux publics tribunal de première TROOZ véhicules Verviers vote