 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...enjoint à tout commerçant 1* tenue g indispensable de trois registres , savoir : 1* un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et...son commerce , ses négociations , acceptations ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...II enjoint à tout commerçant la 8. tenue indispensable de trois registres, savoir: i°. un livre journal qui présente jour par jour ses dettes actives...de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...le Code Napoléon. Des Livres de commerce. . 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et...de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit;... | |
 | G. P. Legret - 1811 - 324 pages
...au journal. Voici ce que la loi dit à son égard .• « Tout commerçant est tenu d'à» voir un journal qui présente , jour par jour , » ses dettes...opérations » de son commerce , ses négociations , accepta» tions ou endossemens , et généralement tout » ce qu'il reçoit et paye , à quelque... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...IL Des Livres de Commerce. Art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-jourual qw pristnte, jour par jour, ses dettes actives et passives, les...de son commerce, ses négociations, acceptations ou endor*" mente d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie. • quelque titre que ce soit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Code civil. TITRE II. Des Livres de Commerce. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livrc-journ»! QUI présente , jour par jour , ses dettes actives et passives . les opérations de son commerce, ACS négociations, acceptations ou eiidosseniens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...dates que le titre précédent. ARTICLE 8. TOUT COMMERÇANT * EST TENU D'AVOIR * UN LIVRE-JOURNAL ' qui présente , jour par jour', ses dettes actives...son commerce , ses négociations , acceptations ou endossement d'effets, et GÉNÉRALEMENT TOUT CE Qu'il. REÇOIT ET PATE 4 , à quelque titre que ce... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...est tenu dV Toïr un livre-journal qui présente, jour Rar jour, ?es dettes actives ft passives, •s opérations de son commerce , ses négociations, acceptations...généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque litre que ce soit ; et qui énonce , muis par ni, l- , les sommes employées à la dépense de sa maison... | |
 | Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...aux livres de commerce. « Liv. i, titre H, art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et...son commerce , ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...de commerce. 8. Tout commercant est tenu d'avoir un livre journal qui présente, jour par jour, (i) ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce , ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu il recoit et paie, à quelque titre que ce soit;... | |
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Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye,... 
