A propos d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie du Nord et les traités de 1815

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Libr. A. Cherbuliez, 1883 - Savoy (France and Italy) - 49 pages
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Page 14 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 15 - II est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 14 - Déclare : 1° Les actes du Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, en ce qui regarde le canton de Genève et la neutralisation du Chablais et du Faucigny, sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse, et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève, est placé sous la garantie énoncée à l'article I...
Page 10 - ... fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces puissent se retirer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni, séjourner ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la confédération helvétique jugerait à propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports...
Page 14 - Le directoire fédéral ayant déclaré, par sa note officielle, du 1" novembre, au ministre de Sa Majesté * que la Confédération suisse a accepté les actes du congrès de Vienne du 29 mars, dans leur entier, selon leur teneur littérale, et sans aucune réserve, en sorte que la différence des mots qui peut se trouver entre l'acte susdit de la diète et le protocole du congrès, ne doit nullement être envisagée comme une restriction ou comme une déviation du sens précis de ce dernier...
Page 36 - ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état...
Page 3 - WOESTE (CHARLES), La neutralité de la Belgique doit-elle être maintenue ? Bruxelles 1919. 8°. A PROPOS d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie du Nord et les traités de 1815 [par THÉODORE DE SAUSSURE].
Page 26 - L'empereur m'a chargé de vous dire que si l'annexion devait avoir lieu, il se ferait un plaisir, par sympathie pour la Suisse, 'à laquelle il porte toujours un intérêt particulier, d'abandonner à la Suisse comme son propre territoire, comme une partie de la Confédération helvétique, les provinces du Chablais et du Faucigny.
Page 25 - Elle peut attendre avec confiance le maintien des droits que lui assurent les Traités ; elle peut attendre que, si réellement un changement de l'état actuel des choses...
Page 46 - Tout aussi peu suffisante est l'offre de n'avoir aucune flottille armée sur le lac et de n'élever aucune fortification dans un certain rayon. La Suisse peut déjà y prétendre de plein droit, en ce que la France a acquis les provinces du Faucigny, du Chablais et du Genevois neutralisées , non point comme provinces libres, mais au même titre qu'elles ont été possédées par la Sardaigne, savoir comme portions de territoire pour lesquelles l'Europe a stipulé en faveur de la Suisse la même...

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