A propos d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie du Nord et les traités de 1815 |
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... garanties qui << résultent des stipulations rappelées dans le présent « article . >> Si la neutralisation avait été faite uniquement au profit de la Sardaigne , le traité n'aurait pas dit : « S. M. le roi de Sardaigne ne peut transférer ...
... garanties qui << résultent des stipulations rappelées dans le présent « article . >> Si la neutralisation avait été faite uniquement au profit de la Sardaigne , le traité n'aurait pas dit : « S. M. le roi de Sardaigne ne peut transférer ...
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... garanties accordées à la Suisse . par les traités de 1815. » Quant à l'Italie , c'est Cavour qui la gouvernait en 1860 . Or , nous croyons savoir , sans vouloir cependant rien affir- mer , que Cavour qui avait du sang genevois dans les ...
... garanties accordées à la Suisse . par les traités de 1815. » Quant à l'Italie , c'est Cavour qui la gouvernait en 1860 . Or , nous croyons savoir , sans vouloir cependant rien affir- mer , que Cavour qui avait du sang genevois dans les ...
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... garanties ana- logues à celles de 1860 , en les proportionnant à la portée actuelle de l'artillerie , nous estimons qu'elles doivent être refusées comme en 1860 , et nous disons cela comme gene- vois . Si elles ont simplement pour but d ...
... garanties ana- logues à celles de 1860 , en les proportionnant à la portée actuelle de l'artillerie , nous estimons qu'elles doivent être refusées comme en 1860 , et nous disons cela comme gene- vois . Si elles ont simplement pour but d ...
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... aucune flottille armée , ni aucune fortification sur un territoire neutralisé auquel appartient naturellement aussi la partie savoisienne , soit française du lac . » Nous ajouterons que les garanties qu'on nous offrait alors n'en 48.
... aucune flottille armée , ni aucune fortification sur un territoire neutralisé auquel appartient naturellement aussi la partie savoisienne , soit française du lac . » Nous ajouterons que les garanties qu'on nous offrait alors n'en 48.
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... garanties analogues à celles de 1860 , en les proportionnant à la portée actuelle de l'artillerie , nous estimons qu'elles doivent être refusées comme en 1860 , et nous disons cela comme genevois . Si elles ont simplement pour but d ...
... garanties analogues à celles de 1860 , en les proportionnant à la portée actuelle de l'artillerie , nous estimons qu'elles doivent être refusées comme en 1860 , et nous disons cela comme genevois . Si elles ont simplement pour but d ...
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À Propos d'une Étude de Droit International sur la Neutralité de la Savoie ... Théodore De Saussure No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
29 mars avons Bâle belligérantes bienveillance bon compte brochure canton de Genève Cavour cédé cession Chablais chose cigny Clercq Congrès de Vienne Conseil fédéral construire des forts contrat croyons d'établir des forts déclaration défendre défense dire donne à entendre donner les garanties Dubs faillibilité humaine Faucigny flottille armée fortifier frontière genevois gouvernement guerre Haute-Savoie helvétique international l'acte d'accession l'annexion l'auteur de l'Étude l'Europe ligne de forts maison de Savoie memorandum ment militaire n'avait n'avons neutralité suisse Nidwald Pays de Gex Pictet de Rochemont plaidoyer pourront se retirer presse parisienne PROPOS D'UNE ÉTUDE Protocole du 29 provinces puissances question République française résultent des stipulations royaume de Sardaigne Saint-Marsan Salève Sardaigne sardes se retireront Savoie du Nord savons seulement sion sommes stipulations rappelées territoire neutra territoire neutralisé texte Thouvenel Traité de Turin Traité de Vienne traité du 24 Traités de 1815 troupes de S. M. trouve Ugine veut Vienne du 29 zone
Popular passages
Page 15 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 17 - II est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 14 - Déclare : 1° Les actes du Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, en ce qui regarde le canton de Genève et la neutralisation du Chablais et du Faucigny, sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse, et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève, est placé sous la garantie énoncée à l'article I...
Page 10 - ... fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces puissent se retirer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni, séjourner ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la confédération helvétique jugerait à propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports...
Page 15 - Le directoire fédéral ayant déclaré, par sa note officielle, du 1" novembre, au ministre de Sa Majesté * que la Confédération suisse a accepté les actes du congrès de Vienne du 29 mars, dans leur entier, selon leur teneur littérale, et sans aucune réserve, en sorte que la différence des mots qui peut se trouver entre l'acte susdit de la diète et le protocole du congrès, ne doit nullement être envisagée comme une restriction ou comme une déviation du sens précis de ce dernier...
Page 38 - ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état...
Page 3 - WOESTE (CHARLES), La neutralité de la Belgique doit-elle être maintenue ? Bruxelles 1919. 8°. A PROPOS d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie du Nord et les traités de 1815 [par THÉODORE DE SAUSSURE].
Page 28 - L'empereur m'a chargé de vous dire que si l'annexion devait avoir lieu, il se ferait un plaisir, par sympathie pour la Suisse, 'à laquelle il porte toujours un intérêt particulier, d'abandonner à la Suisse comme son propre territoire, comme une partie de la Confédération helvétique, les provinces du Chablais et du Faucigny.
Page 27 - Elle peut attendre avec confiance le maintien des droits que lui assurent les Traités ; elle peut attendre que, si réellement un changement de l'état actuel des choses...
Page 48 - Tout aussi peu suffisante est l'offre de n'avoir aucune flottille armée sur le lac et de n'élever aucune fortification dans un certain rayon. La Suisse peut déjà y prétendre de plein droit, en ce que la France a acquis les provinces du Faucigny, du Chablais et du Genevois neutralisées , non point comme provinces libres, mais au même titre qu'elles ont été possédées par la Sardaigne, savoir comme portions de territoire pour lesquelles l'Europe a stipulé en faveur de la Suisse la même...