 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...de 1815! La Savoie ne fut pas moins cédée à la France par le traité du 24 mars 1860, qui porte, art. 2 : « II est également entendu que SM le roi...tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède «lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de «s'entendre, à ce sujet,...représentées au congrès de « Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties « qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet,...avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des... | |
 | Armies - 1861 - 426 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les « possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur « des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré« sentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et « de leur donner... | |
 | Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...possible sur les moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Anx. 2. Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne...Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
| |
II est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant... 
