 Provinces-Unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grandduc de Luxembourg, et la faculté est...  Peace Handbooks: The Netherlands, no. 25-29 - Page 209by Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920Full view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de .grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché,...ses fils qu'elle, jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses hitentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation... | |
 | 1815 - 420 pages
...Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grand-duché,...ses fils, qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie, et à ses intentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Pays-Bas ajoutera à - ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grand-duché,...ses fils, qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie, et à ses intentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de feire, relativement à la succession dans le grandduché...ses fils , qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire relativement à la succession dans le grand-duché,...tel arrangement de famille! entre les princes ses liU qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie, et à ses intentions paternelles. Le grand-duché... | |
 | 1816 - 564 pages
...et la faculte est r&ervee a Sa Majeste5 de faire, relativement a la Succession dans le GrandDuch^, tel arrangement de famille entre les Princes Ses fils, qu'elle jugera conforme de Sa Monarchic et a Ses intentions paternelles. Le Grand-Duch^ de Luxembourg, servant de compensation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera à Ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée...Ses fils, qu'elle jugera conforme aux intérêts de Sa Monarchie et à Ses intentions paternelles. x 1815 Le Grand- Duché de Luxembourg, servant de compensation... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Pays-Bas ajou^ tera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession dans le grand-duché,...ses fils qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...et 1* faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le Grand -Duché, tel arrangement de famille entre les Princes, Ses fils, qu'Elle jugera conforme aux intérêts de Sa Monarchie , et à Ses intentions paternelles. La ville «le Luxembourg sera considérée sons le... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg , et la faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession dans le grand-duché...ses fils qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation... | |
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