 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...l'adoption définitive des arrangemens dont il a été fait mention plus haut. Ces arrangemens ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le Grand-Duché de Luxembourg. donneront connaissance au Gouvernement... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...de pouvoirs assez amples, pour être consultés sur ces arrangements, qui ne pourraient, du reste, affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exerçaieut sur le grand duché de Luxembourg. Ce protocole et la réponse... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...de pouvoirs assez amples, pour être consultés sur ces arrangements, qui ne pourraient, du reste , affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exerçaieut sur le grand duché de Luxembourg. Ce protocole et la réponse... | |
 | Étienne Cabet - France - 1855 - 256 pages
...atotres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen. Ces arrangemens ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. » (Suivent les signatures de... | |
 | Étienne Cabet - France - 1833 - 624 pages
...autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen. » Ces arrangemens ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le grand duché de Luxembourg,* (Suivent les signatures de... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...arrangemens propres à assurer l'indépendance future de la Belgique, il ajoutait : « Ces arrangemens ne peuvent affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. » C'était, d'un trait de plume,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...l'adoption définitive des arrangemens dont il a été fait mention plus haut. Ces arrangerions ne pourront affecter en rien les droits que le Roi des Pays-Bas et la Confédération Germanique exercent sur le Grand Duché de Luxembourg. Les Plénipotentiaires des 5... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...prétentions , et le protocole du 20 décembre déclarait que « les arrangements à intervenir ne pourraient affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exerçaient sur le grand-duché de Luxembourg. » Les plénipotentiaires... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 516 pages
...novembre n'en fut pas mieux accueilli à Bruxelles, parce qu'il y était dit : « Ces arrange« ments ne peuvent affecter en rien les droits que « le roi des Pays-Bas et la confédération germanique « exercent sur le grand duché de Luxembourg. » En enlevant à la Belgique... | |
 | 1843 - 568 pages
...la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen, ne pouvaient affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération exerçaient sur le grand-duché de Luxembourg. Jusqu'alors le Luxembourg n'avait point... | |
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Ces arrangements ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le Grand-Duché de Luxembourg. 
