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" SM de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille entre les princes ses fils qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles. "
Peace Handbooks: The Netherlands, no. 25-29 - Page 38
by Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...titres celui de grand-Juc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché , tel arrangement...NassauDillenbourg, Siegen , Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique, et le prince, roi des Pays-Bas , entrera' dans le système...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de feire, relativement à la succession dans le grandduché , tel arrangement...NassauDillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique , et le prince , roi des Pays-Bas , entrera dans le système...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché"j tel arrangement de famille entre les princes , ses...NassauDillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique , et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...titres celui de .grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché, tel arrangement...conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses hitentions paternelles. Le grand-duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...relativement à la succession dans le grand* duché , tel arrangement de famille entre les priaces;, ses fils^ qu'elle jugera conforme aux intérêts de...paternelles. .. Le grand-duché de Luxembourg servant dp compensation pour les principautés de NassauDillenbourg f Siegen , Hadamar et Dietz ,. formera...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille! entre les princes ses liU qu'elle jugera conforme aux intérêts de sa monarchie, et à ses intentions paternelles. Le grand-duché...
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Papers Presented to Parliament In...

1816 - 564 pages
...et la faculte est r&ervee a Sa Majeste5 de faire, relativement a la Succession dans le GrandDuch^, tel arrangement de famille entre les Princes Ses fils, qu'elle jugera conforme de Sa Monarchic et a Ses intentions paternelles. Le Grand-Duch^ de Luxembourg, servant de compensation...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...titres celui de grandduc de Luxembourg,, et la faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession dans le grand-duché , tel arrangement...servant de compensation pour les principautés de Nassau-Dilienbourg , Siegen , Hadamar et Dietz, formera un des états de la confédération germanique,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la Succession dans le Grand-Duché, tel arrangement...de Sa Monarchie et à Ses intentions paternelles. x 1815 Le Grand- Duché de Luxembourg, servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg,...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...et 1* faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le Grand -Duché, tel arrangement de famille entre les Princes, Ses...de Sa Monarchie , et à Ses intentions paternelles. La ville «le Luxembourg sera considérée sons le rapport militaire comme forteresse de la Confédération....
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