 Les dispositions des art. 108 à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à...  Peace Handbooks: The Netherlands, no. 25-29 - Page 215by Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 882 pages
...majesté l'empereur d'Allemagne et les EtalsGénéraux, le 8 novembre 1785; et, conformément audit article , des commissaires, nommés de part et d'autre,...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. Art. 9. S •'• Les dispositions des articles 108 jusqu'au 1!7 inclusivement de l'acte... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Définitif, conclu entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et les Etats-Généraux, le 8 Novembre, 1785;* et conformément au dit Article, des Commissaires...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. IX. Les dispositions des Articles CVIII—CXVI1 inclusivement de l'Acte Général du Congrès... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...entre SM l'empereur d'Allemagne et les Étals-Généraux , le 8 novembre 178S ; et, conformément audit article , des commissaires , nommés de part et d'autre...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre '. Art. 9. Les, dispositions des articles 108-117 inclusivement de l'acte général du Congrès... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Défini,lif, conclu entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et les1 Etats-Généraux, le 8. Novembre 1785; , et conformément au dit Article, des Commissaires...s'entendront sur. l'application des dispositions qu'il consacre«' "•'•'• '•' '.-•'••< ' IX. Les dispositions des Articles CVIII — CXVII inclusivement... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...déflnitif conclu entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et les États Généraux, le 8 novembre 1785; et, conformément au dit article, des commissaires,...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre '. ABT. 9. § 1". Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...entre SM l'empereur d'Allemagne et les États-généraux, le 8 novembre 1785; et conformément audit article, des commissaires nommés de part et d'autre...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. ART. 9. Les dispositions des art. 108—117 inclusivement de l'acte général du congrès... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...entre SM l'empereur d'Allemagne et les Etats-généraux', le 8 novembre 1785, et, conformément audit article , des commissaires nommés de part et d'autre...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. Art. 9. § 1er. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117e inclusivement de l'acte général... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...majesté l'empereur d'Allemagne et les Etats-Généraux, le 8 novembre 1785 ; et, conformément audit article, des commissaires, nommés de part et d'autre,...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. 9. § 1. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...entre SM l'empereur d'Allemagne et les Etats-généraux, le 8 novembre 1785, et, conformément audit article , des commissaires nommés de part et d'autre...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. Art. 9. $ 1er. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117e inclusivement de l'acte général... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...entre SM l'empereur d'Allemagne et les Etats-généraux, le 8 novembre 1785, et, conformément audit article , des commissaires nommés de part et d'autre...s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. Art. 9. f 1er. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117e inclusivement de l'acte général... | |
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