 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...royaume d'Italie. . 5. Le présent arrangement aura forer el valeur à partir du jour dont les deux 1 H conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois par& "iw à chacun d'eux. présent arrangement restera en vigueur pendant la durée de cinq années.... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. LaprésenteConventionaura forceetvaleur , à partirclujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au icr décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce 'terme, ladite... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...présente convention recevra son exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais... | |
 | 1854 - 644 pages
...présente convention aura force et valeur à parlir du jour dont les deux parties conviendront, dés que la promulgation en aura été faite , d'après...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais... | |
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Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats... 
