...la consommation. Dans les quinze jours qui précéderont l'application de la loi, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...raffineries à toute heure de jour et de nuit. Ils pourront suivre les opérations des raffineries et procéder à toutes les constatations et vérifications préparatoires...

...la consommation. Dans les quinze jours qui précéderont l'application de la loi, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...raffineries à toute heure de jour et de nuit. Ils pourront suivre les opérations des raffineries et procéder à toutes les constatations et vérifications préparatoires...

...ultérieurement à la con' ''Dans les quinze jours qui précéderont l'application de la loi, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...raffineries à toute heure de jour et de nuit. Ils pourront suivre les opérations des raffineries et procéder à toutes les constatations et vérifications préparatoires...

...présente loi et jusqu'à la fin des opérations d'inventaires prévues par l'article ti, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...8. — Pour l'allocation des primes d'exportation édictées par la présente loi, il sera établi des bons de droits, Iransmissibles par voie d'endossement,...

...la consommation. Dans les quinze jours qui précéderont l'application de la loi, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...dans les raffineries à toute heure de jour et de naît Ils pourront suivre les opérations des raffineries et procéder a toutes les constatations et...

...employés des douanes et des contributions indirectes devront être admis dans les rallineries k loute heure de jour et de nuit. Ils pourront en suivre les...vérifications préparatoires qu'ils jugeront nécessaires. Les obligations d'admission temporaire pour lesquelles il n'aura pas été représenté, au moment...

...sur les sucres livrés à la consommation. — A partir du 16 décembre prochain, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...admis dans les raffineries à toute heure de jour et nuit. Ils pourront en suivre les opérations et procéder à toutes les constatations et vérifications...

...comptant sur les sucres livrés à la consommation. A partir du 16 décembre prochain, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être admis dans les raffineries à toute heure du jour et de la nuit. Ils pourront e,n suivre .les opérations et procéder à toutes les constatations...

...comptant sur les sucres livrés à la consommation. A partir du 16 décembre prochain, les employés des douanes et des contributions indirectes devront être...vérifications préparatoires qu'ils jugeront nécessaires. Les obligations d'admission temporaire pour lesquelles il n'aura pas été représenté, au moment...

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