 | Armies - 1870 - 738 pages
...Art. 4. Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de...porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas... | |
 | Armies - 1870 - 610 pages
...officiers, ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officiers, qui engagent leur parole, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés... | |
 | Charles Fay - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 392 pages
...ARTICLE 4. Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit,...porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas... | |
 | Charles Fay - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 372 pages
...ARTICLE 4. Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit,...porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 524 pages
...4. — Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de...porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la un de la guerre actuelle, ne seront pas faits... | |
 | Édouard Auguste Spoll - France - 1871 - 330 pages
...4. Tous les généraux et officiers, ainsi que les, employés militaires ayant rang d'officiers, qu engageront leur parole d'honneur par écrit de ne...pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas... | |
 | Victor Bernard Derrécagaix - France - 1871 - 682 pages
...généraux et officiers, ainsi que les » employés militaires ayant rang d'officiers, qui enga» geront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas » porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir » d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à » la fin de la guerre actuelle, ne seront... | |
 | Charle Nicolas Gabriel - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 434 pages
...quitter la Place sans l'autorisation du commandant prussien. ART. 4. — Les officiers et assimilés qui engageront leur parole d'honneur par écrit de...intérêts pendant la guerre actuelle ne seront pas faits prisonniers de guerre. Les officiers et assimilés qui opteront pour leur captivité et qui engageront... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...tous les généraux et officiers , ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit,...pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers... | |
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Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires , ayant rang d'officiers , qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts... 
