 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...bénéfices qui puissent se résigner, ni qu'on puisse impétrer en cour de Rome : on ne peut pas non plus les céder à prix d'argent. L'art. 78 de l'ordonnance de Blois le défend. [[ y. la loi du 32 décembre 1790 , art. 4 ; la loi du 18 août 1792, lit. 2 , art. G ; la... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1848 - 862 pages
...CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE. De tout temps les fondations de bourses ont eu un caractère public; de tout temps elles ont été placées...son côté, remarque en termes généraux que : Les fondationi comme les legs pieux étaient « sous la protection spéciale du roi.» Avec la précision... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1848 - 734 pages
...par M. Cli. Faidcr, correspondant de l'Académie. De tout temps les fondations de bourses ont eu un caractère public; de tout temps elles ont été placées...ainsi, au témoignage de Rousseau-dela-Combe (1), c la juridiction touchant les bourses de » l'université de Paris appartenait au chancelier de celte... | |
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la juridiction touchant les » bourses de l'université de Paris appartenait au chan» celier de cette université :» Brillon (2), de son côté, remarque en termes généraux que : Les fondations comme les legs pieux étaient « sous la protection... 