Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 - Europe |
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Page 23
... Directoire exécutif , et les chevaliers de Revel et de Tonso , fondés de pouvoir du roi de Sardaigne , arrêté et signé par le Directoire exécutif le 28 du même présent mois , soumis le même jour par un message , et conformément aux ...
... Directoire exécutif , et les chevaliers de Revel et de Tonso , fondés de pouvoir du roi de Sardaigne , arrêté et signé par le Directoire exécutif le 28 du même présent mois , soumis le même jour par un message , et conformément aux ...
Page 28
... Directoire exécutif . Le roi de Sardaigne ne pourra établir ou ré- parer aucune fortification sur cette partie de la frontière . ( 28 )
... Directoire exécutif . Le roi de Sardaigne ne pourra établir ou ré- parer aucune fortification sur cette partie de la frontière . ( 28 )
Page 30
... DIRECTOIRE EXÉCUTIF arrête et signe le présent traité de paix négocié avec le roi de Sardaigne , au nom de la République française , par le ministre des relations extérieures , nommé par le Direc- toire exécutif , par arrêté du 22 ...
... DIRECTOIRE EXÉCUTIF arrête et signe le présent traité de paix négocié avec le roi de Sardaigne , au nom de la République française , par le ministre des relations extérieures , nommé par le Direc- toire exécutif , par arrêté du 22 ...
Page 31
... Directoire exécutif ordonne que la loi ci- dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République . Fait au palais national du Directoire exécutif , le 1. prairial , an IV de la République française , une et ...
... Directoire exécutif ordonne que la loi ci- dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République . Fait au palais national du Directoire exécutif , le 1. prairial , an IV de la République française , une et ...
Page 32
... Directoire exécutif , le secrétaire - général , LAGARDE . Suit la teneur de la ratification faite par le roi de Sardaigne , le 1 " . juin 1796 ( 13 prai- rial an IV ) , du traité de paix conclu entre lui et la République française ...
... Directoire exécutif , le secrétaire - général , LAGARDE . Suit la teneur de la ratification faite par le roi de Sardaigne , le 1 " . juin 1796 ( 13 prai- rial an IV ) , du traité de paix conclu entre lui et la République française ...
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Common terms and phrases
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Popular passages
Page 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Page 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Page 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Page 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Page 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Page 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Page 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...