Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 - Europe |
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... de paix conclu le 20 thermidor an IV , entre la République française et le duc de Wurtem- berg et Teck . Du 28 Thermidor an IV . LE CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci ( 50 )
... de paix conclu le 20 thermidor an IV , entre la République française et le duc de Wurtem- berg et Teck . Du 28 Thermidor an IV . LE CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci ( 50 )
Page 51
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 24 thermidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 24 thermidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
Page 63
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour ...
Page 94
... déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 vendémiaire : Le Conseil des Cinq - cents , formé en comité gé- néral pour ...
... déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 vendémiaire : Le Conseil des Cinq - cents , formé en comité gé- néral pour ...
Page 108
... déclarations et à entrer en aucun traité ou négociation , à tout autre commandant , mi- nistre ou agent de la République qui vous seront indiqués par les premiers , comme revêtus de la fa- culté et des pleins - pouvoirs nécessaires pour ...
... déclarations et à entrer en aucun traité ou négociation , à tout autre commandant , mi- nistre ou agent de la République qui vous seront indiqués par les premiers , comme revêtus de la fa- culté et des pleins - pouvoirs nécessaires pour ...
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Common terms and phrases
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Popular passages
Page 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Page 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Page 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Page 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Page 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Page 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Page 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...