Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 170
by Louis Portiez - 1802
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...approuvés , ratifiés et confirmés , tant pour nous que pour nos successeurs, et par ces "présenles , acceptons , approuvons , ratifions et confirmons;...ratificar, en calidad de mediador, quanto contiene, co/no, en virtud de la presente, lo apruebo y ratifico todo en la mejor y mas amplia forma puedo. En...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
..., approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement...sorte et .manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel d'Abbé et celui...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Europe - 1802 - 542 pages
...approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement , sans jamais aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement, en quelque sorte et manièrc que ce soit. En témoin de quoi hous avons signé les présentes de notre main , et y avons...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...de roi, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit^ en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt -septième jour...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...et confirmons; et le tout promeitons, en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement , sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte ou manière que ce soit; en témoin de quot nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes....
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles...
Full view - About this book

Documents historiques relatifs à l'histoire de France, tirés des ..., Volume 1

Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818 - 370 pages
...armes et assister celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de Travecy...
Full view - About this book

Négociations diplomatiques et politiques du président Jeannin ..., Volume 1

Pierre Jeannin - France - 1819 - 582 pages
...confirment par celtes, promettant de le garder , entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desditcs provinces-unies en général...
Full view - About this book

Collection des Mémoires relatifs à l'histoire de France: depuis l ..., Volume 13

France - 1822 - 520 pages
...par cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF