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" Lesdits actes de célébration seront inscrits sur !es registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré ; et en cas que pour des causes justes et légitimes, il ait été permis de le célébrer dans une autre église ou chapelle,... "
A Digest of All the Reports Published in Lower Canada, to 1863 - Page 450
by Québec (Province), Andrew Robertson - 1864 - 514 pages
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Mercure françias

1736 - 228 pages
..." VIII. Lesdits Actes de célébration seront inj-; crits sur les Registres de l'Eglise Paroissiale du lieu où le Mariage sera célébré ; et en cas...pour des causes justes et légitimes, il ait été per« rais de le célébrer dans une autre Eglise ou Chapelle , les Registres de la Paroisse , dans...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...de l'Eglife Paroiffiale du lieu où le mariage fera célébré, et en cas que pour des caufesjaft.es et légitimes il ait été permis de le célébrer dans une autre Eglife ou chappelle, les Régiftres de la paroifle dans l'étendue de laquelle la dite Egliie ou Chapelle...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...portées. 8. Lesdits actes de célébration seront inscrits sur !es registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré ; et en cas...célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de la paroisse, dans l'étendue de laquelle ladite église ou chapelle sont situées , seront...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...portées. 8. Lesdits actes de célébration seront inscrits sur les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré; et en cas que pour des causes justes et légitimes, it ait été permis de le célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de la paroisse,...
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Extraits ou précédents des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur ...

Joseph-François Perrault - Canada - 1824 - 90 pages
...1736 les actes de célébration de mariage seront inscrits sur les régistres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, et en cas...église, ou chapelle, les régistres de la paroisse dans l'éténdue de laquelle, la dite église ou chapelle seront situées, seront apportés lors de la célébration...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1824 - 1006 pages
...feront. 8. Lesdits actes décélération seront inscrits sur les registre* de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré ; et en cas...célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de la paroisse dans l'étendue de laquelle ladite église ou chapelle sont situées, seront...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 446 pages
...portées. 8. Lesdits actes de célébration seront inscrits sur les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré; et en cas...célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de la pai.oisse, d.ans l'étendue de laquelle ladite église ou chapelle sont situées ,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - Canada - 1855 - 662 pages
...les actes de célébration de ma: i.ige seront inscrits sur les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, et en cas...causes justes et légitimes, il ait été permis de Ге célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de la paroisse dans l'étendue de...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - Canada - 1855 - 568 pages
...trente-six, les actes de célébration de mariage seront inscrits sur les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, et en cas que, pour des causes justes et légitimes, il ail été permis de le célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de la paroisse...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - Canada - 1855 - 670 pages
...l'église paroissiale du lieu où le mari ige sera célébré, et en cas que, pour des causes justen et légitimes, il ait été permis de le célébrer dans une autre église ou chapelle, les registres de 1» paroisse dans l'étendue de laquelle la dite église ou cliapello »eront situées,...
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